Arrêté du 18 septembre 2026 fixant les apports maximaux admissibles en éléments traces métalliques et en composés traces organiques lors de l'utilisation des matières fertilisantes

Date de signature :	18/09/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	02/10/2026	Emetteur :	Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le :		Source :	JO du 2 octobre 2026
Date d'entrée en vigueur :	01/01/2027