Décision d'exécution (UE) 2026/2211 de la Commission du 1er octobre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes frigorifiques et pompes à chaleur, aux équipements pour GPL, aux récipients cryogéniques, ainsi qu’au soudage et au brasage fort, élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil ​

Date de signature :01/10/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :02/10/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 2 octobre 2026
Date d'entrée en vigueur :02/10/2026
Décision d'exécution (UE) 2026/2211 de la Commission du 1er octobre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes frigorifiques et pompes à chaleur, aux équipements pour GPL, aux récipients cryogéniques, ainsi qu’au soudage et au brasage fort, élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil ​

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