1. Risques environnementaux 
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité Faune et flore
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité Faune et flore
Décret n° 2026-927 du 5 octobre 2026 portant modification de la liste des espèces soumises à gestion adaptative
| Date de signature : | 05/10/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 06/10/2026 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | JO du 6 octobre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 07/10/2026 |
Décret n° 2026-927 du 5 octobre 2026 portant modification de la liste des espèces soumises à gestion adaptative
NOR : TECL2623890D
Publics concernés : chasseurs, Office français de la biodiversité, administrations, fédérations des chasseurs, directions départementales des territoires et de la mer, inspecteurs de l’environnement.
Objet : le décret actualise la liste des espèces soumises à gestion adaptative fixée à l’article D. 425-20-1 du code de l’environnement. Il tire les conséquences de l’arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection publié le 8 septembre 2026. L’arrêté du 3 septembre 2026 procède au retrait du Grand tétras de la liste des espèces chassables et l’érige au rang d’espèce strictement protégée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le décret est pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, lequel a été codifié notamment à l’article L. 425-16 du code de l’environnement.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Décrète :
Article 1er
Le 1° de l’article D. 425-20-1 du code de l’environnement est abrogé.
Article 2
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2026.
Par le Premier ministre :
SÉBASTIEN LECORNU
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
MONIQUE BARBUT
Source Légifrance
NOR : TECL2623890D
Publics concernés : chasseurs, Office français de la biodiversité, administrations, fédérations des chasseurs, directions départementales des territoires et de la mer, inspecteurs de l’environnement.
Objet : le décret actualise la liste des espèces soumises à gestion adaptative fixée à l’article D. 425-20-1 du code de l’environnement. Il tire les conséquences de l’arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection publié le 8 septembre 2026. L’arrêté du 3 septembre 2026 procède au retrait du Grand tétras de la liste des espèces chassables et l’érige au rang d’espèce strictement protégée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le décret est pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, lequel a été codifié notamment à l’article L. 425-16 du code de l’environnement.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
- Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 425-16 à L. 425-20 et D. 425-20-1 ;
- Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
- Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 18 avril 2026,
Décrète :
Article 1er
Le 1° de l’article D. 425-20-1 du code de l’environnement est abrogé.
Article 2
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2026.
Par le Premier ministre :
SÉBASTIEN LECORNU
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
MONIQUE BARBUT
Source Légifrance