Arrêté du 30 septembre 2026 portant habilitation de l’entité tierce partie reconnue GISMIC CERTIFICATION dans le domaine des assemblages permanents des équipements sous pression

Date de signature :30/09/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :13/10/2026 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :BO Environnement du 13 octobre 2026
Date d'entrée en vigueur :14/10/2026
Arrêté du 30 septembre 2026 portant habilitation de l’entité tierce partie reconnue GISMIC CERTIFICATION dans le domaine des assemblages permanents des équipements sous pression

Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.