6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Sécurité routière
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Sécurité routière
Circulaire du 4 septembre 2026 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière
| Date de signature : | 04/09/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 15/10/2026 | Emetteur : | Ministère des transports |
| Consolidée le : | Source : | BO Environnement du 15 octobre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 16/10/2026 |
Circulaire du 4 septembre 2026 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière
NOR : TRAT2533039C
(Texte non publié au Journal Officiel)
Le ministre de l’intérieur
Le ministre des transports
à
Pour attribution :
La présente circulaire fixe les principes que doivent suivre les dispositifs locaux de préparation et de gestion des crises routières.
Dans les départements d’outre-mer, il appartient aux préfets de les adapter aux spécificités locales relatives, en particulier, à l’organisation des services de l’État.
Elle abroge et remplace les textes suivants :
Votre attention est appelée sur les points suivants.
1. Intégration des crises routières dans les plans de gestion du trafic
Les plans de gestion de trafic (PGT), qu’ils soient territoriaux (PGT d’agglomération, d’axes...) ou qu’ils traitent de types d’événements (plans intempéries zonaux, grands flux migratoires ...) doivent couvrir les principales hypothèses de crise routière, à partir d’une analyse des réseaux, des flux et des risques.
Le préfet de département – hors Île-de-France (1), doit disposer de plans de gestion de trafic départementaux, répondant aux situations ne pouvant être traitées par le seul gestionnaire du réseau touché, tandis que le préfet de zone doit disposer de plans zonaux, s’appliquant aux situations pour lesquelles une coordination est nécessaire à ce niveau, ou en interzones.
S’agissant d’instruments majeurs d’anticipation et de gestion des crises routières, il est demandé aux préfets de zone et aux préfets de département de vérifier que ces plans existent, sont régulièrement actualisés, sur la base des retours d’expérience et des exercices, et formellement validés.
Les préfets de zone et les préfets de département veillent à la cohérence des plans de gestion de trafic dans la zone, et en interzones. La même cohérence sera recherchée avec les autres plans qui peuvent être concernés, que ce soit en phase d’anticipation ou en gestion de crise.
Pour prévenir les conséquences des crises routières, les PGT doivent définir le processus permettant de décider, de façon anticipée, les mesures de restrictions de la circulation. En particulier, pour limiter le risque de blocage en cas d’intempéries hivernales, les PGT prévoient des mesures limitant de façon adaptée la circulation des poids lourds en précisant les zones de stockage des véhicules et leurs modalités d’activation. Ils doivent également préciser les modalités de coordination entre les différents acteurs concernés, à l’échelle départementale, zonale et interzonale.
L’élaboration et la mise à jour des PGT départementaux sont assurées par les services des préfectures de départements ou par les DDT(M), en lien avec les forces de sécurité intérieure, selon l’organisation retenue localement.
Les DREAL de zone, qui sont en appui des préfets de zone pour la planification et la gestion de crise, pilotent, sous la responsabilité de l’EMIZ, l’élaboration et la mise à jour des PGT zonaux en lien notamment avec la DIR de zone, et animent le réseau des services en charge de l’élaboration des PGT départementaux.
Vous veillerez à ce que les mesures planifiées dans les PGT soient renseignées dans l’outil SYNAPSE, sous forme d’information géographique pour permettre le moment venu un partage de l’information entre tous les services départementaux, zonaux et nationaux impliqués dans la gestion de crise.
Par ailleurs, cet outil pourra bénéficier des flux d’information sur les conditions de conduite hivernales renseignées par les gestionnaires du réseau routier national depuis le système d’information Tipi/Bison Futé géré par la DGITM.
2. Protocoles dédiés aux échanges d’information et à la gestion des crises routières
Dans chaque département, hors Île-de-France (2), un protocole unique conclu entre l’autorité préfectorale et l’ensemble des gestionnaires de réseaux routiers structurants à l’échelle du département doit formaliser le cadre des échanges d’informations et de la gestion des crises routières. Dans les départements où des protocoles ont déjà été conclus avec chaque gestionnaire routier, ces accords demeurent applicables jusqu’à l’élaboration d’un protocole unique.
Ce protocole est un outil stratégique de gouvernance territoriale qui doit favoriser l’émergence d’une culture commune de préparation et de gestion de crise à l’échelle territoriale, essentielle pour faire face collectivement aux événements majeurs. Il fait partie intégrante du plan de gestion de trafic.
Dans chaque zone de défense et de sécurité, un protocole doit par ailleurs préciser le cadre des échanges d’informations entre l’autorité préfectorale de zone et les différents gestionnaires du réseau routier zonal structurant défini par les plans de gestion de trafic zonaux.
Ce protocole devra permettre de faire remonter à l’autorité zonale une vision synthétique de la situation et des mesures au niveau départemental, de sorte à faciliter le cas échéant la coordination interzonale et à renseigner les autorités ministérielles (CMVOA, COGIC).
Il est essentiel que les protocoles départementaux s’articulent de manière cohérente avec le protocole zonal, afin d’assurer une continuité de l’information et une coordination fluide entre les niveaux local et zonal. Les préfets de zone veilleront à cette cohérence, avec l’appui de la DREAL de zone, en lien étroit avec les préfets de département.
3. Relations avec les professionnels du transport routier
Afin de limiter le plus possible les conséquences des situations de crise routière, une circulation rapide de l’information entre les autorités gestionnaires de la crise et les professionnels du transport routier est indispensable.
Dans cette perspective, les services en charge de l’élaboration et de la mise à jour des PGT départementaux et les DREAL de zone identifient et animent un réseau des représentants des fédérations du transport routier à leur échelon. L'animation de ce réseau doit permettre a minima de diffuser les informations utiles en période de crise et de partager les retours d'expériences à l’issue des périodes de crise affectant le transport routier, et ainsi définir et améliorer les circuits et procédures d'information.
Lorsque cela est pertinent, ces correspondants sont associés aux travaux de mise à jour des plans de gestion du trafic (PGT). Cette association doit notamment permettre de valider les circuits et procédures d’information. Ses modalités doivent être adaptées aux réalités locales et à la capacité d’organisation des acteurs professionnels.
Les préfets de zone et de département veillent à ce que les restrictions temporaires de circulation et leur levée soient renseignées, en temps réel, sur l’outil SYNAPSE, permettant ainsi un partage fluide de l’information entre tous les services départementaux, zonaux et nationaux impliqués dans la gestion de crise et de publier, grâce à une interface mise en place entre la DGSCGC et la DGITM, en temps réel ces informations importantes (y compris les arrêtés préfectoraux) sur le site Internet et l’application mobile Bison futé (www.bison-fute.gouv.fr) à destination de tous les usagers et des professionnels du transport routier.
4. Organisation territoriale pour la planification et la gestion de crise
Pour assurer la planification et la gestion des crises routières de niveau départemental, le préfet de département désigne le service chargé d’assurer en son nom la coordination des différents acteurs, en particulier les gestionnaires de réseaux. Selon les organisations retenues localement, cette mission peut être assurée par les services de la préfecture ou par la DDT(M) qui participe alors au centre opérationnel départemental (COD).
À l’échelle zonale, le préfet de zone s’appuie sur son état-major interministériel (EMIZ) et sur la DREAL de zone pour constituer et maintenir les compétences nécessaires à la préparation et la gestion des crises routières.
La nature aléatoire et soudaine des évènements susceptibles de générer des crises routières (accidents majeurs, aléas climatiques, etc..) exige que ces compétences puissent être mobilisées dans les meilleurs délais, avant et pendant toute la durée de la crise.
Une veille opérationnelle des situations de crise routière est organisée dans chaque zone selon des modalités définies localement.
En situation de pré-crise, le préfet de zone active une cellule routière zonale (CRZ) associant des militaires de la gendarmerie nationale, des personnels de la police nationale et de la DREAL de zone et à même de mobiliser les acteurs indispensables pour assurer le suivi prévisionnel de la situation, la préparation des décisions nécessaires prévues par le PGT et la nécessaire coordination interzonale.
En situation de crise zonale, la CRZ permet d’assurer la continuité opérationnelle et l’expertise technique au sein du COZ renforcé.
Les personnels amenés à assurer ces missions aux niveaux départemental et zonal doivent être identifiés et formés.
Les gestionnaires routiers du réseau structurant sont prioritairement mobilisés dans la gestion opérationnelle de l’événement sur leur réseau routier et échangent avec leurs correspondants départementaux et zonaux, et avec les cellules de crise si celles-ci sont activées.
La DIR de zone coordonne la diffusion de l’information routière sur Bison futé à l’échelle de la zone, en complément des informations qui doivent être renseignées à l’échelon départemental dans l’outil Synapse interfacé avec Bison futé, et apporte son expertise au préfet de zone sur les mesures de gestion du trafic et de restriction de circulation des véhicules.
5. Circuits d’échanges d’information entre acteurs en situation de crise
Les retours d’expérience des derniers épisodes neigeux ont pointé le besoin de mieux partager l’information entre les différents niveaux de responsabilité — départemental, zonal et national — à toutes les phases de la gestion de crise : anticipation, suivi de situation et prise de décision. Les PGT doivent définir les flux d’information entre les COD, les COZ, le COGIC et le centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA) du ministère en charge des transports.
En cas d’événement significatif attendu (hivernal, social, grand évènement...), les préfets de département, et de zone le cas échéant, mettent en place au plus tard la veille de l’évènement, un suivi renforcé destiné à apprécier le risque que cet évènement puisse conduire à une situation de crise et préparer la mise en œuvre de mesures préventives de communication à l’attention des usagers de la route, voire de restrictions de circulation. Ce suivi renforcé donne lieu à des points de situation réguliers partagés avec l’ensemble des acteurs de la crise et transmis pour information au COGIC et au CMVOA.
Les décisions prises, ainsi que les arrêtés afférents, sont diffusées sans délai à l’ensemble des partenaires de la gestion de crise et également transmis au niveau national (COGIC, CMVOA). Par ailleurs, un événement est systématiquement ouvert dans l’application SYNERGI.2, garantissant une traçabilité et un partage en temps réel des informations.
Un état de situation cartographié est tenu à jour en temps réel par les COD et les COZ au moyen de l’outil SYNAPSE. Les décisions de restriction de circulation pourront alors être disponibles de manière cartographiée pour les usagers de la route depuis l’outil d’information routière Bison Futé.
Les échanges d’information doivent être coordonnés et optimisés au niveau zonal, y compris les échanges avec les gestionnaires routiers impliqués, afin d’éliminer tout circuit redondant.
6. Exercices, retours d’expérience et animation de la communauté de gestion de crise
Afin que les procédures mises en œuvre pour la gestion des crises routières soient maîtrisées par les intervenants et puissent être améliorées, des exercices doivent être régulièrement pratiqués, selon des thèmes et une périodicité qu’il appartient aux préfets de zone et de département de définir, en cohérence avec les instructions contenues dans la circulaire annuelle du ministère de l’intérieur relative à la politique nationale d’exercices.
Il paraît utile d’associer le niveau national aux exercices zonaux.
Par ailleurs, la pratique du retour d’expérience doit être généralisée et participer au perfectionnement permanent des dispositifs, qu’il s’agisse des exercices ou des situations réelles. Ils doivent être menés en interne mais également en inter services et en associant les représentants des professionnels du transport.
Pour enrichir la planification gouvernementale et la réponse nationale, les principaux éléments issus de ces retours d’expériences sont adressés au ministère chargé des transports (SG/SHFDS et DGITM) et au ministère de l’intérieur (SG/SHFD, DGPN, DGGN et DGSCGC) et également enregistrés dans l’outil SYNAPSE.
Les exercices et retours d’expérience mis en place doivent associer l’ensemble des services concernés (gestionnaires de réseaux, DDT(M) ou services en charge de la crise routière, SIDPC, forces de sécurité intérieure, services de secours, DREAL), afin de favoriser une connaissance réciproque, une culture d’échange et des habitudes de travail en commun. Ce sont en effet ces mêmes personnes et ces mêmes services qui, le jour où la crise survient, doivent réagir de façon concertée, dans des délais souvent très contraints.
Vous voudrez bien réunir ces acteurs au moins une fois par an, par exemple en prévision d’une nouvelle saison hivernale, afin de procéder à l’actualisation des dispositifs de préparation et de gestion des crises routières et au rappel des réflexes et procédures associés.
Vous veillerez, par ailleurs, au maintien dans les services des compétences nécessaires à la bonne marche de ces dispositifs ainsi qu’à la formation des agents concernés.
La présente circulaire sera mise en œuvre selon une temporalité adaptée en particulier au calendrier de déploiement de l’outil SYNAPSE dans les services départementaux désignés par le préfet selon l’organisation locale retenue.
Elle sera complétée par des fiches techniques élaborées, sur la base des retours d’expérience, par un groupe de travail associant des représentants des différents services concernés.
Vous voudrez bien nous rendre compte de toute difficulté susceptible d’être rencontrée dans la mise en œuvre de ces instructions.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des ministères de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement et au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 4 septembre 2026
Pour le ministre de l’intérieur et par délégation,
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise
Julien MARION
Pour le ministre des transports et par délégation,
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Rodolphe GINTZ
__________
(1) En Île-de-France, compte-tenu de la densité et de l’imbrication des réseaux, une crise routière implique nécessairement plusieurs départements et les PGT sont réalisés directement à l’échelle zonale par la préfecture de police.
(2) En Île-de-France, un protocole unique est conclu directement au niveau zonal.
NOR : TRAT2533039C
(Texte non publié au Journal Officiel)
Le ministre de l’intérieur
Le ministre des transports
à
Pour attribution :
- Monsieur le préfet de police de Paris, préfet de zone de défense et de sécurité Île-de-France
- secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
- direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France
- Madame et Messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité (hors Île-de-France)
- préfets délégués pour la défense et la sécurité
- directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
- Madame et Messieurs les préfets coordonnateurs des itinéraires routiers
- directions interdépartementales des routes
- Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et outre-mer)
- directions départementales des territoires
- directions départementales des territoires et de la mer
- Monsieur le secrétaire général du ministère de l’intérieur
- Monsieur le secrétaire général du pôle ministériel transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement
| Référence | TRAT2533039C |
| Date de signature | |
| Emetteur |
Direction des mobilités routières Sous-direction du pilotage de l’entretien, de l’exploitation du réseau routier national non concédé et de l’information routière Secrétariat général du pôle ministériel transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et d’intelligence économique Centre ministériel de veille opérationnelle et d’alerte
Etat-major Pôle transverse d'information géographique et de géomatique |
| Objet | La présente circulaire fixe les principes que doivent suivre les dispositifs locaux de préparation et de gestion des crises routières. |
| Commande | Action |
| Action(s) à réaliser |
|
| Echéance | Immédiate |
| Contact utile | DGSCGC : Emmanuel Clavaud, chef d’Etat-major de la sécurité civile et de la gestion des crises Pierre Chastanet, chef du Pôle transverse d'information géographique et de géomatique, Caroline Pilot, adjointe au chef du pôle transverse d'information géographique et de géomatique DGITM : Sylvain Réallon, sous-directeur du pilotage de l’entretien, de l’exploitation du réseau routier national non concédé et de l’information routière ([email protected]) Stanislas de Romémont, adjoint au sous-directeur du pilotage de l’entretien, de l’exploitation du réseau routier national non concédé et de l’information routière ([email protected]) Secrétariat général du pôle ministériel transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement : Sylvain Xié, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d’alerte, service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et d’intelligence économique ([email protected]) |
| Nombre de pages et annexe(s) | 11 pages, aucune annexe |
| Résumé : Le retour d’expérience de la gestion des grands événements routiers, notamment ceux de l’hiver 2023/2024, a mis en avant le besoin de consolider l’organisation de l’Etat en matière de gestion de crise routière notamment afin de :
|
| Liste des annexes : 0 |
Texte(s) de référence :
|
Circulaire(s) abrogée(s) :
|
| Opposabilité concomitante : Oui ☐ Non ☒ |
| La « circulaire » est rendue opposable à la date indiquée sur le BO du pôle ministériel à l’onglet Documents opposables. |
| N° d’homologation Cerfa : […] |
| Publication : circulaires.legifrance.gouv.fr ☐ Bulletin Officiel ☒ |
La présente circulaire fixe les principes que doivent suivre les dispositifs locaux de préparation et de gestion des crises routières.
Dans les départements d’outre-mer, il appartient aux préfets de les adapter aux spécificités locales relatives, en particulier, à l’organisation des services de l’État.
Elle abroge et remplace les textes suivants :
- La circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière (NOR : DEVK1135001C)
- L’instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernales impliquant les transports
Votre attention est appelée sur les points suivants.
1. Intégration des crises routières dans les plans de gestion du trafic
Les plans de gestion de trafic (PGT), qu’ils soient territoriaux (PGT d’agglomération, d’axes...) ou qu’ils traitent de types d’événements (plans intempéries zonaux, grands flux migratoires ...) doivent couvrir les principales hypothèses de crise routière, à partir d’une analyse des réseaux, des flux et des risques.
Le préfet de département – hors Île-de-France (1), doit disposer de plans de gestion de trafic départementaux, répondant aux situations ne pouvant être traitées par le seul gestionnaire du réseau touché, tandis que le préfet de zone doit disposer de plans zonaux, s’appliquant aux situations pour lesquelles une coordination est nécessaire à ce niveau, ou en interzones.
S’agissant d’instruments majeurs d’anticipation et de gestion des crises routières, il est demandé aux préfets de zone et aux préfets de département de vérifier que ces plans existent, sont régulièrement actualisés, sur la base des retours d’expérience et des exercices, et formellement validés.
Les préfets de zone et les préfets de département veillent à la cohérence des plans de gestion de trafic dans la zone, et en interzones. La même cohérence sera recherchée avec les autres plans qui peuvent être concernés, que ce soit en phase d’anticipation ou en gestion de crise.
Pour prévenir les conséquences des crises routières, les PGT doivent définir le processus permettant de décider, de façon anticipée, les mesures de restrictions de la circulation. En particulier, pour limiter le risque de blocage en cas d’intempéries hivernales, les PGT prévoient des mesures limitant de façon adaptée la circulation des poids lourds en précisant les zones de stockage des véhicules et leurs modalités d’activation. Ils doivent également préciser les modalités de coordination entre les différents acteurs concernés, à l’échelle départementale, zonale et interzonale.
L’élaboration et la mise à jour des PGT départementaux sont assurées par les services des préfectures de départements ou par les DDT(M), en lien avec les forces de sécurité intérieure, selon l’organisation retenue localement.
Les DREAL de zone, qui sont en appui des préfets de zone pour la planification et la gestion de crise, pilotent, sous la responsabilité de l’EMIZ, l’élaboration et la mise à jour des PGT zonaux en lien notamment avec la DIR de zone, et animent le réseau des services en charge de l’élaboration des PGT départementaux.
Vous veillerez à ce que les mesures planifiées dans les PGT soient renseignées dans l’outil SYNAPSE, sous forme d’information géographique pour permettre le moment venu un partage de l’information entre tous les services départementaux, zonaux et nationaux impliqués dans la gestion de crise.
Par ailleurs, cet outil pourra bénéficier des flux d’information sur les conditions de conduite hivernales renseignées par les gestionnaires du réseau routier national depuis le système d’information Tipi/Bison Futé géré par la DGITM.
2. Protocoles dédiés aux échanges d’information et à la gestion des crises routières
Dans chaque département, hors Île-de-France (2), un protocole unique conclu entre l’autorité préfectorale et l’ensemble des gestionnaires de réseaux routiers structurants à l’échelle du département doit formaliser le cadre des échanges d’informations et de la gestion des crises routières. Dans les départements où des protocoles ont déjà été conclus avec chaque gestionnaire routier, ces accords demeurent applicables jusqu’à l’élaboration d’un protocole unique.
Ce protocole est un outil stratégique de gouvernance territoriale qui doit favoriser l’émergence d’une culture commune de préparation et de gestion de crise à l’échelle territoriale, essentielle pour faire face collectivement aux événements majeurs. Il fait partie intégrante du plan de gestion de trafic.
Dans chaque zone de défense et de sécurité, un protocole doit par ailleurs préciser le cadre des échanges d’informations entre l’autorité préfectorale de zone et les différents gestionnaires du réseau routier zonal structurant défini par les plans de gestion de trafic zonaux.
Ce protocole devra permettre de faire remonter à l’autorité zonale une vision synthétique de la situation et des mesures au niveau départemental, de sorte à faciliter le cas échéant la coordination interzonale et à renseigner les autorités ministérielles (CMVOA, COGIC).
Il est essentiel que les protocoles départementaux s’articulent de manière cohérente avec le protocole zonal, afin d’assurer une continuité de l’information et une coordination fluide entre les niveaux local et zonal. Les préfets de zone veilleront à cette cohérence, avec l’appui de la DREAL de zone, en lien étroit avec les préfets de département.
3. Relations avec les professionnels du transport routier
Afin de limiter le plus possible les conséquences des situations de crise routière, une circulation rapide de l’information entre les autorités gestionnaires de la crise et les professionnels du transport routier est indispensable.
Dans cette perspective, les services en charge de l’élaboration et de la mise à jour des PGT départementaux et les DREAL de zone identifient et animent un réseau des représentants des fédérations du transport routier à leur échelon. L'animation de ce réseau doit permettre a minima de diffuser les informations utiles en période de crise et de partager les retours d'expériences à l’issue des périodes de crise affectant le transport routier, et ainsi définir et améliorer les circuits et procédures d'information.
Lorsque cela est pertinent, ces correspondants sont associés aux travaux de mise à jour des plans de gestion du trafic (PGT). Cette association doit notamment permettre de valider les circuits et procédures d’information. Ses modalités doivent être adaptées aux réalités locales et à la capacité d’organisation des acteurs professionnels.
Les préfets de zone et de département veillent à ce que les restrictions temporaires de circulation et leur levée soient renseignées, en temps réel, sur l’outil SYNAPSE, permettant ainsi un partage fluide de l’information entre tous les services départementaux, zonaux et nationaux impliqués dans la gestion de crise et de publier, grâce à une interface mise en place entre la DGSCGC et la DGITM, en temps réel ces informations importantes (y compris les arrêtés préfectoraux) sur le site Internet et l’application mobile Bison futé (www.bison-fute.gouv.fr) à destination de tous les usagers et des professionnels du transport routier.
4. Organisation territoriale pour la planification et la gestion de crise
Pour assurer la planification et la gestion des crises routières de niveau départemental, le préfet de département désigne le service chargé d’assurer en son nom la coordination des différents acteurs, en particulier les gestionnaires de réseaux. Selon les organisations retenues localement, cette mission peut être assurée par les services de la préfecture ou par la DDT(M) qui participe alors au centre opérationnel départemental (COD).
À l’échelle zonale, le préfet de zone s’appuie sur son état-major interministériel (EMIZ) et sur la DREAL de zone pour constituer et maintenir les compétences nécessaires à la préparation et la gestion des crises routières.
La nature aléatoire et soudaine des évènements susceptibles de générer des crises routières (accidents majeurs, aléas climatiques, etc..) exige que ces compétences puissent être mobilisées dans les meilleurs délais, avant et pendant toute la durée de la crise.
Une veille opérationnelle des situations de crise routière est organisée dans chaque zone selon des modalités définies localement.
En situation de pré-crise, le préfet de zone active une cellule routière zonale (CRZ) associant des militaires de la gendarmerie nationale, des personnels de la police nationale et de la DREAL de zone et à même de mobiliser les acteurs indispensables pour assurer le suivi prévisionnel de la situation, la préparation des décisions nécessaires prévues par le PGT et la nécessaire coordination interzonale.
En situation de crise zonale, la CRZ permet d’assurer la continuité opérationnelle et l’expertise technique au sein du COZ renforcé.
Les personnels amenés à assurer ces missions aux niveaux départemental et zonal doivent être identifiés et formés.
Les gestionnaires routiers du réseau structurant sont prioritairement mobilisés dans la gestion opérationnelle de l’événement sur leur réseau routier et échangent avec leurs correspondants départementaux et zonaux, et avec les cellules de crise si celles-ci sont activées.
La DIR de zone coordonne la diffusion de l’information routière sur Bison futé à l’échelle de la zone, en complément des informations qui doivent être renseignées à l’échelon départemental dans l’outil Synapse interfacé avec Bison futé, et apporte son expertise au préfet de zone sur les mesures de gestion du trafic et de restriction de circulation des véhicules.
5. Circuits d’échanges d’information entre acteurs en situation de crise
Les retours d’expérience des derniers épisodes neigeux ont pointé le besoin de mieux partager l’information entre les différents niveaux de responsabilité — départemental, zonal et national — à toutes les phases de la gestion de crise : anticipation, suivi de situation et prise de décision. Les PGT doivent définir les flux d’information entre les COD, les COZ, le COGIC et le centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA) du ministère en charge des transports.
En cas d’événement significatif attendu (hivernal, social, grand évènement...), les préfets de département, et de zone le cas échéant, mettent en place au plus tard la veille de l’évènement, un suivi renforcé destiné à apprécier le risque que cet évènement puisse conduire à une situation de crise et préparer la mise en œuvre de mesures préventives de communication à l’attention des usagers de la route, voire de restrictions de circulation. Ce suivi renforcé donne lieu à des points de situation réguliers partagés avec l’ensemble des acteurs de la crise et transmis pour information au COGIC et au CMVOA.
Les décisions prises, ainsi que les arrêtés afférents, sont diffusées sans délai à l’ensemble des partenaires de la gestion de crise et également transmis au niveau national (COGIC, CMVOA). Par ailleurs, un événement est systématiquement ouvert dans l’application SYNERGI.2, garantissant une traçabilité et un partage en temps réel des informations.
Un état de situation cartographié est tenu à jour en temps réel par les COD et les COZ au moyen de l’outil SYNAPSE. Les décisions de restriction de circulation pourront alors être disponibles de manière cartographiée pour les usagers de la route depuis l’outil d’information routière Bison Futé.
Les échanges d’information doivent être coordonnés et optimisés au niveau zonal, y compris les échanges avec les gestionnaires routiers impliqués, afin d’éliminer tout circuit redondant.
6. Exercices, retours d’expérience et animation de la communauté de gestion de crise
Afin que les procédures mises en œuvre pour la gestion des crises routières soient maîtrisées par les intervenants et puissent être améliorées, des exercices doivent être régulièrement pratiqués, selon des thèmes et une périodicité qu’il appartient aux préfets de zone et de département de définir, en cohérence avec les instructions contenues dans la circulaire annuelle du ministère de l’intérieur relative à la politique nationale d’exercices.
Il paraît utile d’associer le niveau national aux exercices zonaux.
Par ailleurs, la pratique du retour d’expérience doit être généralisée et participer au perfectionnement permanent des dispositifs, qu’il s’agisse des exercices ou des situations réelles. Ils doivent être menés en interne mais également en inter services et en associant les représentants des professionnels du transport.
Pour enrichir la planification gouvernementale et la réponse nationale, les principaux éléments issus de ces retours d’expériences sont adressés au ministère chargé des transports (SG/SHFDS et DGITM) et au ministère de l’intérieur (SG/SHFD, DGPN, DGGN et DGSCGC) et également enregistrés dans l’outil SYNAPSE.
Les exercices et retours d’expérience mis en place doivent associer l’ensemble des services concernés (gestionnaires de réseaux, DDT(M) ou services en charge de la crise routière, SIDPC, forces de sécurité intérieure, services de secours, DREAL), afin de favoriser une connaissance réciproque, une culture d’échange et des habitudes de travail en commun. Ce sont en effet ces mêmes personnes et ces mêmes services qui, le jour où la crise survient, doivent réagir de façon concertée, dans des délais souvent très contraints.
Vous voudrez bien réunir ces acteurs au moins une fois par an, par exemple en prévision d’une nouvelle saison hivernale, afin de procéder à l’actualisation des dispositifs de préparation et de gestion des crises routières et au rappel des réflexes et procédures associés.
Vous veillerez, par ailleurs, au maintien dans les services des compétences nécessaires à la bonne marche de ces dispositifs ainsi qu’à la formation des agents concernés.
La présente circulaire sera mise en œuvre selon une temporalité adaptée en particulier au calendrier de déploiement de l’outil SYNAPSE dans les services départementaux désignés par le préfet selon l’organisation locale retenue.
Elle sera complétée par des fiches techniques élaborées, sur la base des retours d’expérience, par un groupe de travail associant des représentants des différents services concernés.
Vous voudrez bien nous rendre compte de toute difficulté susceptible d’être rencontrée dans la mise en œuvre de ces instructions.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des ministères de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement et au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 4 septembre 2026
Pour le ministre de l’intérieur et par délégation,
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise
Julien MARION
Pour le ministre des transports et par délégation,
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Rodolphe GINTZ
__________
(1) En Île-de-France, compte-tenu de la densité et de l’imbrication des réseaux, une crise routière implique nécessairement plusieurs départements et les PGT sont réalisés directement à l’échelle zonale par la préfecture de police.
(2) En Île-de-France, un protocole unique est conclu directement au niveau zonal.