1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
Arrêté du 29 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
| Date de signature : | 29/09/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 17/10/2026 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | JO du 17 octobre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 18/10/2026 |
Arrêté du 29 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
NOR : TECR2625491A
Publics concernés : exploitants d’installations soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025.
Objet : l’arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande. Cet arrêté modifie l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 229-6 du code de l’environnement afin :
Entrée en vigueur : le présent arrêté s’applique à compter du lendemain de sa publication pour la période d’échanges 2021-2025.
Application : le présent arrêté est pris en application de l’article R. 229-8 du code de l’environnement.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Article 1er
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes annexe I et annexe II de l’arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. SIMIU
ANNEXE
1. Nouveaux entrants
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, les lignes suivantes sont ajoutées :
2. Changements d’exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ou des installations
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100004012 », le numéro d’identification de l’installation est remplacé par le numéro d’identification « FR000000000233764 », les autres informations de la ligne restent inchangées :
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-005501327 », le numéro d’identification de l’installation est remplacé par le numéro d’identification « FR000000000234834 », les autres informations de la ligne restent inchangées :
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-006111084 », le numéro d’identification de l’installation est remplacé par le numéro d’identification « FR000000000234955 », les autres informations de la ligne restent inchangées :
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100031960 », le numéro d’identification de l’installation est remplacé par le numéro d’identification « FR000000000235024 », les autres informations de la ligne restent inchangées :
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-006401640 », le numéro d’identification de l’installation est remplacé par le numéro d’identification « FR000000000235028 », les autres informations de la ligne restent inchangées :
4. Sorties du SEQE
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, aux lignes qui débutent par les numéros d’identification suivants, les informations relatives aux quantités de quotas à allouer sont remplacées par les montants suivants (les autres informations restent inchangées) :
6. Corrections diverses de l’annexe II
A l’annexe II de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :
Source Légifrance
NOR : TECR2625491A
Publics concernés : exploitants d’installations soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025.
Objet : l’arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande. Cet arrêté modifie l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 229-6 du code de l’environnement afin :
- de tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
- d’intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
- de mettre à jour les numéros d’identification de certaines installations ;
- d’apporter des correctifs aux dénominations d’installations et de noms d’exploitants ;
- de prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d’activité de ces installations, du fait de modification des données de base de ces installations ou du fait de scissions d’installations.
Entrée en vigueur : le présent arrêté s’applique à compter du lendemain de sa publication pour la période d’échanges 2021-2025.
Application : le présent arrêté est pris en application de l’article R. 229-8 du code de l’environnement.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
- Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, et notamment son chapitre III et son annexe I ;
- Vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
- Vu le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité ;
- Vu la décision de la Commission du 29 juin 2021 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne ;
- Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
- Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre ;
- Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 modifié fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025,
Article 1er
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes annexe I et annexe II de l’arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. SIMIU
ANNEXE
1. Nouveaux entrants
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, les lignes suivantes sont ajoutées :
| Numéro d’identification | Nom de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité de quotas à allouer | Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025 | ||||
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | ||||
| FR-new-100053123 | Chaufferie de la Ribière | LIMOGES SUD ENERGIES SERVICES | / | / | / | / | / | / |
| FR-new-100285395 | Chaufferie de Puy Imbert | LIMOGES CENTRE ENER-GIES SERVICES | / | / | / | / | / | / |
2. Changements d’exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ou des installations
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :
| Numéro d’identification | Nom de l’installation | Nom de l’exploitant |
| FR000000000000385 | VEGA ENERGIES PONT DE CLAIX | VEGA ENERGIES |
| FR000000000000675 | CRISTAL UNION Etablissement de NANGIS | CRISTAL UNION |
| FR000000000206303 | ArcelorMittal Building Solutions France - site 1 Contrisson | ArcelorMittal Building Solutions France |
| FR000000000206305 | ArcelorMittal Building Solutions France - site 2 Contrisson | ArcelorMittal Building Solutions France |
| FR000000000209463 | PAR3 | Digital Realty France |
| FR000000000209464 | PAR5 | Digital Realty France |
| FR000000000209465 | PAR7 | Digital Realty France |
| FR000000000215740 | Paris Digital Park | Digital Realty France |
| FR000000000216261 | PAR12 | Digital Realty France |
| FR000000000220060 | PAR13-14 DIGITAL LES ULIS SNC | DIGITAL LES ULIS SNC |
3. Corrections d’identifiants
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-006109449 », le numéro d’identification de l’installation est remplacé par le numéro d’identification « FR000000000233941 », les autres informations de la ligne restent inchangées :| Numéro d’identification | Nom de l’installation | Nom de l’exploitant |
| FR000000000233941 | Site de Roussillon | AIR LIQUIDE HYDROGENE |
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100004012 », le numéro d’identification de l’installation est remplacé par le numéro d’identification « FR000000000233764 », les autres informations de la ligne restent inchangées :
| Numéro d’identification | Nom de l’installation | Nom de l’exploitant |
| FR000000000233764 | Champigny 2 | Etablissement Public Campignois de Géothermie (EPCG) |
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-005501327 », le numéro d’identification de l’installation est remplacé par le numéro d’identification « FR000000000234834 », les autres informations de la ligne restent inchangées :
| Numéro d’identification | Nom de l’installation | Nom de l’exploitant |
| FR000000000234834 | GLATFELTER SCAER SAS | GLATFELTER SCAER SAS |
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-006111084 », le numéro d’identification de l’installation est remplacé par le numéro d’identification « FR000000000234955 », les autres informations de la ligne restent inchangées :
| Numéro d’identification | Nom de l’installation | Nom de l’exploitant |
| FR000000000234955 | Chaufferie ENGIE papeteries du Léman | ENGIE ENERGIE SERVICES |
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100031960 », le numéro d’identification de l’installation est remplacé par le numéro d’identification « FR000000000235024 », les autres informations de la ligne restent inchangées :
| Numéro d’identification | Nom de l’installation | Nom de l’exploitant |
| FR000000000235024 | DIGITAL MRS5 | DIGITAL MRS5 |
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-006401640 », le numéro d’identification de l’installation est remplacé par le numéro d’identification « FR000000000235028 », les autres informations de la ligne restent inchangées :
| Numéro d’identification | Nom de l’installation | Nom de l’exploitant |
| FR000000000235028 | DIGITAL MRS6 | DIGITAL MRS6 |
4. Sorties du SEQE
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, aux lignes qui débutent par les numéros d’identification suivants, les informations relatives aux quantités de quotas à allouer sont remplacées par les montants suivants (les autres informations restent inchangées) :
| Identifiant | Nom de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité de quotas à allouer | Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | ||||
| FR000000000000850 | COGERI | Compagnie pour la Cogénération de Rixheim (COGERI) | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 |
| FR000000000000232 | Tereos Starch & Sweeteners Europe Haussimont | TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE | 7 954 | 7 954 | 7 954 | 106 | - | 23 298 |
| FR000000000000273 | SNC Renault Sandouville | SNC RENAULT SANDOUVILLE | 6 659 | 6 893 | 5 126 | 4 771 | 5 414 | 28 863 |
| FR000000000000482 | Novasco | Novasco | 34 756 | 41 400 | 51 217 | 40 352 | 26 537 | 194 262 |
| FR000000000000838 | LANA PAPIERS SPECIAUX II | LANA PAPIERS SPECIAUX II | 1 692 | 1 692 | 1 692 | - | - | 5 076 |
| FR000000000001091 | Heidelberg Materials France Ciments usine de Beffes | Heidelberg Materials France Ciments | 270 381 | 270 381 | 270 381 | 270 381 | 14 510 | 1 096 034 |
| FR000000000206622 | SOFIVO PONTMAIN | SOFIVO | 4 185 | 4 185 | 4 185 | 4 162 | 2 087 | 18 804 |
| FR000000000206363 | TSM 25 MAJOR | EUROVIA GRANDS PROJETS France | 757 | 757 | 912 | 153 | - | 2 579 |
| FR000000000215900 | WIZPAPER | WIZPAPER | 27 006 | 26 412 | 25 818 | 21 430 | 15 812 | 116 478 |
5. Adaptations de l’allocation
Pour les installations énumérées dans le tableau ci-dessous, une adaptation de l’allocation a été validée suite à la déclaration des niveaux d’activité. A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, aux lignes qui débutent par les numéros d’identification suivants, les informations relatives aux quantités de quotas à allouer sont remplacées par les montants suivants (les autres informations restent inchangées) :
| Identifiant | Nom de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité de quotas à allouer | Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025 |
||||
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | ||||
| FR000000000000055 | Tereos Starch & Sweeteners Europe Etablissement de Nesle (80190) | Tereos Starch & Sweete-ners | 111 679 | 107 274 | 102 562 | 85 782 | 66 148 | 473 445 |
| FR000000000000093 | DRT Vielle St Girons | Les Dérivés Résiniques et Terpéniques | 36 409 | 35 582 | 34 643 | 33 705 | 32 683 | 173 022 |
| FR000000000000225 | NaTran station de compres-sion de Voisines | NaTran | 4 399 | 1 748 | 3 936 | 7 168 | 6 692 | 23 943 |
| FR000000000000231 | SUCRERIE DE CONNANTRE | TEREOS France | 68 366 | 68 366 | 68 366 | 68 366 | 83 609 | 357 073 |
| FR000000000000272 | CRISTAL UNION Etablisse-ment de FONTAINE LE DUN | CRISTAL UNION | 39 070 | 39 070 | 36 182 | 39 665 | 39 340 | 193 327 |
| FR000000000000301 | TARANIS DU ROUVRAY | Taranis du Rouvray | 3 098 | 2 874 | 3 179 | 2 921 | 1 807 | 13 879 |
| FR000000000000336 | PANNEAUX DE CORREZE | PANNEAUX DE CORREZE | 21 024 | 21 277 | 26 964 | 20 325 | 23 957 | 113 547 |
| FR000000000000804 | STERIMED SAS | STERIMED SAS | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 238 | 3 238 |
| FR000000000000924 | ASCODUNES | ASCODUNES | 12 913 | 6 916 | 5 391 | 4 484 | 2 654 | 32 358 |
| FR000000000001074 | SUCRERIE D’ARTENAY | TEREOS France | 70 643 | 52 825 | 52 165 | 54 290 | 51 404 | 281 327 |
| FR000000000214746 | CLAREBOUT Saint-Georges-sur-l’Aa | CL Dunkerque | 0 | 0 | 1198 | 16 075 | 15 318 | 32 591 |
6. Corrections diverses de l’annexe II
A l’annexe II de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :
| Code établissement | Nom installation | Nom exploitant | Commune sur laquelle se situe l’installation |
| FR-new-006302581 | PAPREC ENERGIES 49 | PAPREC ENERGIES 49 | Noyant-Villages |
Source Légifrance