Directive déléguée (UE) 2026/2325 de la Commission du 10 juillet 2026 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 23 février 2026

Date de signature :10/07/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :19/10/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 19 octobre 2026
Date d'entrée en vigueur :08/11/2026
Directive déléguée (UE) 2026/2325 de la Commission du 10 juillet 2026 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 23 février 2026 

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