​Communication de la Commission du 22 octobre 2026 — Lignes directrices de la Commission visant à faciliter l’application harmonisée des dispositions du règlement (UE) 2023/1542 relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL

Date de signature :22/10/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :22/10/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série C du 22 octobre 2026
Date d'entrée en vigueur :22/10/2026
​Communication de la Commission du 22 octobre 2026 — Lignes directrices de la Commission visant à faciliter l’application harmonisée des dispositions du règlement (UE) 2023/1542 relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL

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