1. Risques environnementaux 
1.3. Déchets 1.3.3. Déchets dangereux Batteries, piles et accumulateurs
1.3. Déchets 1.3.3. Déchets dangereux Batteries, piles et accumulateurs
Règlement délégué (UE) 2026/1770 de la Commission du 14 juillet 2026 complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables
| Date de signature : | 14/07/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 22/10/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 22 octobre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 11/11/2026 |
Règlement délégué (UE) 2026/1770 de la Commission du 14 juillet 2026 complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables
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