3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 
3.5. Conception et utilisation des lieux de travail 3.5.5. Risques d'incendies et d'explosions et évacuation ATEX
3.5. Conception et utilisation des lieux de travail 3.5.5. Risques d'incendies et d'explosions et évacuation ATEX
Règlement délégué (UE) 2026/1770 de la Commission du 14 juillet 2026 complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables
| Date de signature : | 14/07/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 22/10/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 22 octobre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 11/11/2026 |
Règlement délégué (UE) 2026/1770 de la Commission du 14 juillet 2026 complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables
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