6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-641 du 22 octobre 2026 - Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE
| Date de signature : | 22/10/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 22/10/2026 | Emetteur : | Ministère de l'Agriculture |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n° 43 du 22 octobre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 23/10/2026 |
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-641 du 22 octobre 2026 - Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE
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