Décret n° 2026-978 du 21 octobre 2026 portant publication des résolutions 2025-I-7 et 2025-I-8, adoptées le 5 juin 2025 et des résolutions 2025-II-12 et 2025-II-13, adoptés le 4 décembre 2025 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)

Date de signature :	21/10/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	23/10/2026	Emetteur :	Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Consolidée le :		Source :	JO du 23 octobre 2026
Date d'entrée en vigueur :	24/10/2026