1. Risques environnementaux 
1.3. Déchets 1.3.3. Déchets dangereux Véhicules hors d'usage
1.3. Déchets 1.3.3. Déchets dangereux Véhicules hors d'usage
Décret n° 2026-989 du 23 octobre 2026 visant à interdire l’installation des coussins gonflables (airbags) issus d’opération de réemploi ou de réutilisation dans les véhicules
| Date de signature : | 23/10/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 24/10/2026 | Emetteur : | Ministère des transports |
| Consolidée le : | Source : | JO du 24 octobre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 25/10/2026 |
Décret n° 2026-989 du 23 octobre 2026 visant à interdire l’installation des coussins gonflables (airbags) issus d’opération de réemploi ou de réutilisation dans les véhicules
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