Décision déléguée (UE) 2026/1948 de la Commission du 12 août 2026 modifiant la décision 2001/171/CE en ce qui concerne les emballages en verre cristal

Date de signature :12/08/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :28/10/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 28 octobre 2026
Date d'entrée en vigueur :29/10/2026
Décision déléguée (UE) 2026/1948 de la Commission du 12 août 2026 modifiant la décision 2001/171/CE en ce qui concerne les emballages en verre cristal ​

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