6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.3. Transport maritime et fluvial Formation
6.1. Transport 6.1.3. Transport maritime et fluvial Formation
Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
| Date de signature : | 22/10/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 29/10/2026 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | JO du 29 octobre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 30/10/2026 |
Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.
Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.