Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires

Date de signature :22/10/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :29/10/2026 Emetteur :Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Consolidée le : Source :JO du 29 octobre 2026
Date d'entrée en vigueur :30/10/2026
Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires 

NOR : TECM2627251A
 
Publics concernés : acteurs et usagers de l’enseignement maritime, gens de mer et armateurs.

Objet : le présent arrêté modifie les dispositions de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires, afin de prévoir la délivrance des attestations de formation de base et de formation avancée à la haute tension aux candidats issus des nouveaux cursus de formation initiale d’officier navigant polyvalent et d’officier monovalent machine de l’Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Application : le présent arrêté est un texte autonome.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Arrête :

Article 1er

Au 2° de l’article 3 et au 2° de l’article 5 de l’arrêté du 12 avril 2016 susvisé, les mots : « l’arrêté du 12 mai 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « l’arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime ».

Article 2

Au 2° de l’article 4 et à l’article 6 du même arrêté, les mots : « , de l’arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande, de l’arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, de l’arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d’officier électrotechnicien et de l’arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien » sont insérés après le mot : « susvisés ».

Article 3

Le renvoi (1) du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « (1) Les annexes I à IV peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr ».

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer,
R. MÉJECAZE

Source Légifrance