6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Maladies animales
6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Maladies animales
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-647 du 23 octobre 2026 : FCO - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux
| Date de signature : | 23/10/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 29/10/2026 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n°44 du 29 octobre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 30/10/2026 |
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-647 du 23 octobre 2026 : FCO - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux
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