Décision du 5 octobre 2026 portant modification d’une méthode dite « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label bas carbone

Date de signature :	05/10/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	31/10/2026	Emetteur :	Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Consolidée le :		Source :	BO Environnement du 31 octobre 2026
Date d'entrée en vigueur :	01/11/2026