6. Domaines ou risques connexes 
6.7. Formation
6.7. Formation
Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation
| Date de signature : | 28/10/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 01/11/2026 | Emetteur : | Ministère du travail et des solidarités |
| Consolidée le : | Source : | JO du 1er novembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 02/11/2026 |
Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation
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