4. Risques de malveillance 
4.3. Cibles 4.3.1. Infrastructures et moyens de transport Transport aérien
4.3. Cibles 4.3.1. Infrastructures et moyens de transport Transport aérien
Décision (UE) 2026/2404 de la Commission du 29 octobre 2026 modifiant la décision (UE) 2021/2147 concernant l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile porteurs du marquage «estampille UE»
| Date de signature : | 29/10/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 03/11/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 3 novembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 23/11/2026 |
Décision (UE) 2026/2404 de la Commission du 29 octobre 2026 modifiant la décision (UE) 2021/2147 concernant l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile porteurs du marquage «estampille UE»
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