4. Risques de malveillance 
4.6. Défense nationale, Protection du secret et Opérateurs d'importance vitale (OIV)
4.6. Défense nationale, Protection du secret et Opérateurs d'importance vitale (OIV)
Règlement (UE) 2026/2387 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 concernant l’établissement du programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) et modifiant les règlements (UE) 2024/795 et (UE) 2026/467
| Date de signature : | 21/10/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 03/11/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 3 novembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 04/11/2026 |
Règlement (UE) 2026/2387 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 concernant l’établissement du programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) et modifiant les règlements (UE) 2024/795 et (UE) 2026/467
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