3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.1. Risques chimiques Classification et étiquetage
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.1. Risques chimiques Classification et étiquetage
Règlement (UE) 2026/2382 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 modifiant les règlements (CE) n° 1907/2006, (CE) n° 1272/2008, (UE) n° 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697 en ce qui concerne la préparation de la défense et facilitant les investissements dans le domaine de la défense et les conditions pour l’industrie de la défense
| Date de signature : | 21/10/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 03/11/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 3 novembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 23/11/2026 |
Règlement (UE) 2026/2382 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 modifiant les règlements (CE) n° 1907/2006, (CE) n° 1272/2008, (UE) n° 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697 en ce qui concerne la préparation de la défense et facilitant les investissements dans le domaine de la défense et les conditions pour l’industrie de la défense
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