Règlement (UE) 2026/2382 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 modifiant les règlements (CE) n° 1907/2006, (CE) n° 1272/2008, (UE) n° 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697 en ce qui concerne la préparation de la défense et facilitant les investissements dans le domaine de la défense et les conditions pour l’industrie de la défense

Date de signature :21/10/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :03/11/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 3 novembre 2026
Date d'entrée en vigueur :23/11/2026
Règlement (UE) 2026/2382 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 modifiant les règlements (CE) n° 1907/2006, (CE) n° 1272/2008, (UE) n° 528/2012, (UE) 2019/1021 et  (UE) 2021/697 en ce qui concerne la préparation de la défense et facilitant les investissements dans le domaine de la défense et les conditions pour l’industrie de la défense​

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