Directive (UE) 2026/2383 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense

Date de signature :21/10/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :03/11/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 3 novembre 2026
Date d'entrée en vigueur :23/11/2026
Directive (UE) 2026/2383 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense

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