Arrêté du 2 novembre 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Date de signature :04/11/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :04/11/2026 Emetteur :Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le : Source :JO du 4 novembre 2026
Date d'entrée en vigueur :05/11/2026
Arrêté du 2 novembre 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2629196A
 
Publics concernés : les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs.

Objet : augmentation du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire hautement pathogène à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris à la suite d’une mise en évidence d’une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage migratrice dans les pays voisins et vise à renforcer les mesures de surveillance et de prévention.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Application : l’arrêté est pris en application de l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Considérant l’augmentation du nombre de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans l’avifaune sauvage dans plusieurs pays voisins ;

Considérant la dynamique de l’infection dans les couloirs de migration et la possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français métropolitain,

Arrête :

Article 1er

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l’article 4 de l’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Article 2

L’arrêté du 22 mai 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’alimentation,
M.-C. LE GAL

Source Légifrance