Décision du 28 octobre 2026 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier

Date de signature :	28/10/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	04/11/2026	Emetteur :	Ministère des transports
Consolidée le :		Source :	BO Environnement du 4 novembre 2026
Date d'entrée en vigueur :	05/11/2026