4. Risques de malveillance 
4.1. Généralités 4.1.3. Informatique et libertés
4.1. Généralités 4.1.3. Informatique et libertés
Délibération n° 2026-114 du 8 octobre 2026 portant adoption d'une recommandation concernant les outils de rejeu de session
| Date de signature : | 08/10/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 05/11/2026 | Emetteur : | Commission nationale de l'informatique et des libertés |
| Consolidée le : | Source : | JO du 5 novembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 06/11/2026 |
Délibération n° 2026-114 du 8 octobre 2026 portant adoption d'une recommandation concernant les outils de rejeu de session
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