2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.1. Matériaux et éléments de construction
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.1. Matériaux et éléments de construction
Décision du 2 novembre 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
| Date de signature : | 02/11/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 06/11/2026 | Emetteur : | Ministère de la ville et du logement |
| Consolidée le : | Source : | JO du 6 novembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 07/11/2026 |
Décision du 2 novembre 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
NOR : VLOL2628785S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 2 novembre 2026, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de 28 mois à compter de la présente décision, à la société SILICE sise au 21, rue Charles-Montesquieu, 62590 Oignies, pour le domaine C.1 défini à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d’accès à l’exercice de l’activité de contrôleur technique, ci-après reproduits.
NOR : VLOL2628785S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 2 novembre 2026, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de 28 mois à compter de la présente décision, à la société SILICE sise au 21, rue Charles-Montesquieu, 62590 Oignies, pour le domaine C.1 défini à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d’accès à l’exercice de l’activité de contrôleur technique, ci-après reproduits.
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