Date de signature :	05/11/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	06/11/2026	Emetteur :
Consolidée le :		Source :	JOUE Série L du 6 novembre 2026
Date d'entrée en vigueur :	26/11/2026

Décision d’exécution (UE) 2026/2468 de la Commission du 5 novembre 2026 portant modalités d’application de la directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails techniques de la méthode à suivre pour déterminer les contributions provenant de la remise en suspension de particules provoquée par le sablage hivernal ou le salage hivernal des routes, ainsi que les informations correspondantes que doivent fournir les États membres

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