Arrêté du 9 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Date de signature :09/11/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :10/11/2026 Emetteur :Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Consolidée le : Source :JO du 10 novembre 2026
Date d'entrée en vigueur :11/11/2026

Arrêté du 9 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

NOR : TECR2629802A
 
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules, professionnels de l’automobile.

Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023 modifié, dès lors éligibles à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce critère.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication.

Application : le présent arrêté, pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l’énergie, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,

Arrêtent :

Article 1er

L’article 1 de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :

1° A la fin, sont ajoutées les dispositions suivantes :

« A compter du 12 novembre 2026 :
«

Marque Modèle Type Variante Version (TVV)
AUDI Q4 Sportback e-tron performance FZSBD7PDH1HE1HE1G1Z03RT020GAAEM0LE
AUDI Q4 e-tron performance FZXBD7PDH1HE1HE1G1Z03RT010GAAEM0LE
AUDI A2 e-tron 231 ch HCABD8SAH1HE1HE1G1Z04RT030GAAEM0CE
AUDI A2 e-tron 326 ch HCABL1AAH1HE1HE1G1Z03RT040GAAEM0CE
AUDI A2 e-tron 170 ch HCABL1EBH1HE1HE1G1Z05RT010GAAEM0GE
AUDI A2 e-tron 190 ch HCABM2AAH1HE1HE1G1Z05RT010GAAEM0GE
AUDI A2 e-tron 190 ch HCABM2AAH1HE1HE1G1Z05RT020GAAEM1GE
CITROEN e-C5 AIRCROSS KCZKZX-C0G000
LANCIA Gamma KCZKTX-G0C000
LANCIA Gamma KCZKTX-G0C003
LANCIA Gamma KCZKVX-G0H000
LANCIA Gamma KCZKVX-G0H003
LEAPMOTOR B10 LB1AB2EENAAF5LGEAAN
MERCEDES BENZ GLA 200 MMGLAEMH0DA01ZAA050A
MERCEDES BENZ GLA 200 MMGLAEMH0DA01ZAA053A
MERCEDES BENZ GLA 200 MMGLAEMH0DB01ZAA050A
MERCEDES BENZ GLA 200 MMGLAEMH0DB01ZAA053A
MITSUBISHI Eclipse Cross RCBHE2J1EEA7L00KC0
NISSAN MICRA K15NBEA1CEAAK50400
NISSAN MICRA K15NBEA3CEABJ50400
NISSAN PIXO UA1NBEN10EA2A104C0
PEUGEOT 3008 KCZKZX-A0G000
PEUGEOT E-5008 KCZKZX-K0G000
PEUGEOT 5008 KCZKZX-H0G000
RENAULT TWINGO P04RBEN10EA2A104C0
RENAULT TWINGO P04RBEN10EA2A124C0
TESLA Model Y 003YB6MNMb5s5T3X
VOLKSWAGEN ID.4 PRO 210 KW E24ACXXXXEEWAD7PX2ZPE1MP001SA
VOLKSWAGEN ID.5 PRO 210KW E25ACXXXXEEWAD7PX2ZPE1MP001SA
VOLKSWAGEN ID. POLO 85KW 116ch 37 kWh ESACEEEAMX0X0VPE1TA0020RT01AN
VOLKSWAGEN ID. POLO 99KW 135ch 37 kWh ESACEEEFMA1X0VPE1TA0020RT01AN

».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. SIMIU
 
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l’industrie,
C. MARÉCHAL-DEREU

Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. SIMIU

Source Légifrance