3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.8. Risques d'exposition à l'amiante
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.8. Risques d'exposition à l'amiante
Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
| Date de signature : | 05/11/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 13/11/2026 | Emetteur : | Ministère du travail et des solidarités |
| Consolidée le : | Source : | JO du 13 novembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 14/11/2026 |
Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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