Arrêté du 31 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique

Date de signature :31/10/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :13/11/2026 Emetteur :Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le : Source :JO du 13 novembre 2026
Date d'entrée en vigueur :14/11/2026
Arrêté du 31 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique

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