Règlement (UE) 2026/2501 de la Commission du 12 novembre 2026 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche

Date de signature :12/11/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :13/11/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 13 novembre 2026
Date d'entrée en vigueur :03/12/2026
Règlement (UE) 2026/2501 de la Commission du 12 novembre 2026 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche

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