6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.2. Transport aérien Sécurité de la navigation aérienne et des aéronefs
6.1. Transport 6.1.2. Transport aérien Sécurité de la navigation aérienne et des aéronefs
Règlement délégué (UE) 2026/1979 de la Commission du 8 septembre 2026 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne les limitations du temps de vol et de service et les exigences en matière de repos pour les services de taxi aérien, les services médicaux d’urgence et les exploitations monopilotes
| Date de signature : | 08/09/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 13/11/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 13 novembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 03/12/2026 |
Règlement délégué (UE) 2026/1979 de la Commission du 8 septembre 2026 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne les limitations du temps de vol et de service et les exigences en matière de repos pour les services de taxi aérien, les services médicaux d’urgence et les exploitations monopilotes
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