Arrêté du 10 novembre 2026 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité électrique pour les ouvrages et abrogeant l'arrêté du 17 janvier 1989

Date de signature :10/11/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :15/11/2026 Emetteur :Ministère du travail et des solidarités
Consolidée le : Source :JO du 15 novembre 2026
Date d'entrée en vigueur :01/01/2027
Arrêté du 10 novembre 2026 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité électrique pour les ouvrages et abrogeant l'arrêté du 17 janvier 1989

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