Arrêté du 5 novembre 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « PROXITANE 5LDR » et « MDI », destinés à la biodécontamination des isolateurs hospitaliers en France, pour une période de 180 jours

Date de signature :05/11/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :15/11/2026 Emetteur :Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Consolidée le : Source :JO du 15 novembre 2026
Date d'entrée en vigueur :16/11/2026
Arrêté du 5 novembre 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « PROXITANE 5LDR » et « MDI », destinés à la biodécontamination des isolateurs hospitaliers en France, pour une période de 180 jours

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