Arrêté du 4 novembre 2026 portant approbation des radiateurs numériques à récupération de chaleur fatale issue d'équipements informatiques dans la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

Date de signature :04/11/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :15/11/2026 Emetteur :Ministère de la ville et du logement
Consolidée le : Source :JO du 15 novembre 2026
Date d'entrée en vigueur :16/11/2026
Arrêté du 4 novembre 2026 portant approbation des radiateurs numériques à récupération de chaleur fatale issue d'équipements informatiques dans la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

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