| Date de signature : | 05/11/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 15/11/2026 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur |
| Consolidée le : | Source : | JO du 15 novembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 16/11/2026 |
Arrêté du 5 novembre 2026 précisant les modalités de réalisation des études d'ingénierie de sécurité incendie relatives aux solutions d'effet équivalent
Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.