Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938) ​

Date de signature :06/11/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :17/11/2026 Emetteur :Ministère du travail et des solidarités
Consolidée le : Source :JO du 17 novembre 2026
Date d'entrée en vigueur :18/11/2026
Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938) ​

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