2. Risques d'incendie et d'explosion 2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté du 2 novembre 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public