Règlement délégué (UE) 2026/2035 de la Commission du 11 septembre 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les paraffines chlorées à chaîne moyenne

Date de signature :11/09/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :18/11/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 18 novembre 2026
Date d'entrée en vigueur :08/12/2026
Règlement délégué (UE) 2026/2035 de la Commission du 11 septembre 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les paraffines chlorées à chaîne moyenne

Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.