Décision d’exécution (UE) 2026/2539 de la Commission du 17 novembre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2103 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux aéronefs sans équipage à bord élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/945

Date de signature :17/11/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :18/11/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 18 novembre 2026
Date d'entrée en vigueur :19/11/2026
Décision d’exécution (UE) 2026/2539 de la Commission du 17 novembre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2103 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux aéronefs sans équipage à bord élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/945

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