Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)

Date de signature :06/11/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :19/11/2026 Emetteur :Ministère du travail et des solidarités
Consolidée le : Source :JO du 19 novembre 2026
Date d'entrée en vigueur :20/11/2026
Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239) 

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