3. Risques professionnels pour l'Homme au travail
3.2. Principes généraux de prévention
Pénibilité
Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
Date de signature :
06/11/2026
Statut du texte :
En vigueur
Date de publication :
19/11/2026
Emetteur :
Ministère du travail et des solidarités
Consolidée le :
Source :
JO du 19 novembre 2026
Date d'entrée en vigueur :
20/11/2026
Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
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