1. Risques environnementaux 1.2. ICPE et sols pollués 1.2.6. Autres prescriptions techniques Installations soumises à la directive IED sur les émissions industrielles
Décision d'exécution (UE) 2026/2545 de la Commission du 13 novembre 2026 modifiant la décision d’exécution 2012/119/UE en ce qui concerne les modalités pratiques de l’échange d’informations visé à l’article 13, paragraphe 3, points c) et d), de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, la collecte de données, l’élaboration ou la révision des documents de référence MTD et leur assurance qualité