Décision d'exécution (UE) 2026/2545 de la Commission du 13 novembre 2026 modifiant la décision d’exécution 2012/119/UE en ce qui concerne les modalités pratiques de l’échange d’informations visé à l’article 13, paragraphe 3, points c) et d), de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, la collecte de données, l’élaboration ou la révision des documents de référence MTD et leur assurance qualité

Date de signature :13/11/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :20/11/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 20 novembre 2026
Date d'entrée en vigueur :21/11/2026
Décision d'exécution (UE) 2026/2545 de la Commission du 13 novembre 2026 modifiant la décision d’exécution 2012/119/UE en ce qui concerne les modalités pratiques de l’échange d’informations visé à l’article 13, paragraphe 3, points c) et d), de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, la collecte de données, l’élaboration ou la révision des documents de référence MTD et leur assurance qualité 

Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.