Cybersécurité : l’instruction sur la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés est approuvée
Un arrêté du 1er décembre 2025 annonce l'approbatinon de l’instruction particulière n° 2360 sur la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés.
Toutefois, la divulgation de ces informations constitue un grand risque d’atteinte à la défense et à la sécurité nationale. De ce f...
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Risques de malveillance : le code de procédure pénale s'offre un coup de jeune !
Le code de procédure pénale, en vigueur depuis 1958, vient d'être réécrit, en ce qui concerne sa partie législative, par
l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025.
Cette recodification s’effectue à droit constant (sans modification du fond). Elle s’appuie sur un nouveau plan du CPP, plus clair,...
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Risques professionnels pour l'Homme au travail : la liste des petits ERP obligés de mettre en place un DAE est modifiée
Le décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe (DAE) fixée à l’article R. 157-1 du code de la construction et de l’habitation.
Ainsi, restent soumis à cette obligation, ...
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Risques environnementaux : la solarisation des parcs de stationnement gagne en souplesse
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 organise diverses mesures concernant les procédures d'urbanisme, le contentieux associé ainsi que le droit du logement.
Par ailleurs, elle assouplit les exigences relatives à la solarisation des parcs de stationnement. Pour mémoire, la loi n° 2023-175 du 10 ma...
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Risques d'incendie et d'explosion : de nouvelles modalités d'application de la loi ESSOC sont définies pour les ERP et les BUP
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 précise les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie.
Le texte supprime également du Code du travail les obligations Incendie "Maître d'ouvrage" (articles R. 4216) pour les intégrer au Code de la co...
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