Risques de malveillance : définition des conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
Pris en application des articles L. 625-2, L. 625-13 et R. 625-3 du code de la sécurité intérieure,
l’arrêté du 23 octobre 2024 actualise les exigences matérielles et pédagogiques des formations aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées.
Il introduit un véritable cadr...
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Risques professionnels pour l'Homme au travail : différents modèles de documents utilisés en santé sécurité du travail sont actualisés
L’arrêté du 26 septembre 2024 modifie l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.
Il met à jour ces différents modèles pour tenir compte des dispositio...
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Risques environnementaux : le référentiel CNPP 5011 dédié à l’analyse de vulnérabilité aux risques climatiques est publié
Le référentiel 5011 (édition du 29 octobre 2024) est un guide pour l’évaluation des risques climatiques auxquels les entreprises ou les organisations peuvent être exposées.
Il présente une méthodologie précise pour identifier, analyser et gérer les risques liés aux aléas naturels que sont que les ...
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Risques d'incendie et d'explosion : Produits de construction : les modalités d’évaluation et de vérification de la constance de leurs performances sont encadrées
Le règlement 2024/2769 du 30 mai 2024 complète le règlement n° 305/2011 du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.
En premier lieu, il organise un système d’évaluation et de vérification de la constance des performances (système EV...
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Risques de cybersécurité : fixation des exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité concernant diverses entités
Le règlement 2024/2690 du 17 octobre 2024 est pris en application de la directive 2022/2555 du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union européenne.
Il définit les exigences techniques et méthodologiques liées aux ...
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