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Les news

Connexion Risques de cybersécurité : le règlement européen sur la cybersolidarité est publié : il vise à détecter les cybermenaces et incidents pour y faire face

Le règlement 2025/38 du 19 décembre 2024 définit des mesures visant à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union européenne pour détecter les cybermenaces et incidents, s’y préparer et y réagir. Pour ce faire, il prévoit la mise en place :
  • d’un réseau paneuropéen de cyberpôles ;
  • d’un m...
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Connexion Risques de malveillance : des ajustements temporaires sont adoptés en ce qui concerne l’organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité

L’arrêté du 27 janvier 2025 prévoit des mesures d’adaptation concernant la formation continue aux activités privées de sécurité jusqu’au 31 décembre 2025 inclus.

Ainsi, pour les activités de surveillance, il permet l’organisation à distance des objectifs pédagogiques généraux du stage de maintien e...
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Connexion Risques d'incendie et d'explosion : publication d’un nouveau référentiel consacré à la détection incendie temporaire de chantier

Le référentiel APSAD D47 (édition de janvier 2025) établit des prescriptions techniques minimales pour concevoir, installer, exploiter et maintenir des systèmes de détection automatique d’incendie temporaire de chantier (SDITC). Il vise à soutenir les utilisateurs, les prescripteurs, les installateu...
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Connexion Risques environnementaux : définition des prescriptions que les emballages et les déchets d’emballages doivent satisfaire pour être commercialisés en Europe

Le règlement 2025/40 du 19 décembre 2024 s’applique à tous les emballages, quel que soit le matériau utilisé, et à tous les déchets d’emballages, peu importe le contexte dans lequel ces emballages sont utilisés ou la provenance des déchets d’emballages : industrie, autres industries manufacturières,...
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Connexion Risques professionnels pour l'Homme au travail : Reconnaissance de la culpabilité d’un employeur ayant mis à la disposition de ses salariés des équipements de travail en hauteur non conformes ayant causés le décès de l’un d’eux

Dans cette affaire, un salarié est décédé après avoir chuté de plus de 4 mètres de hauteur alors qu'il travaillait en toiture. Au moment des faits, il utilisait une échelle et ne portait pas de harnais de sécurité. La Cour d’appel a relevé la non-conformité de l’utilisation de l’échelle qui ne const...
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