Cybersécurité : l'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données est mise à jour au 1er novembre 2025
Un arrêté du 27 août 2025 approuve la nouvelle version de l'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données applicable à compter du 1er novembre 2025. Il abroge à cette occasion l'arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 9...
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Risques de maveillance : le format distanciel fait son apparition dans le cadre de la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
L’arrêté du 1er septembre 2025 définit le cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées.
Dans ce cadre et en premier lieu, il fixe la formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des pe...
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Risques environnementaux : Fixation des modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances PFAS dans les installations industrielles
En vertu de l’article L. 523-6-1 du code de l’environnement, la France doit se munir d'une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) des installations industrielles, de manière à tendre vers la fin de ces rejets dans...
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Risques d'incendie et d'explosion : Trois référentiels APSAD appartenant au domaine de l’incendie ont fait l’objet de mise à jour à la rentrée
En premier lieu, le référentiel APSAD R1 dédié à l’extinction automatique à eau de type sprinkler définit les exigences minimales de conception et de maintenance auxquelles doivent répondre ces installations pour garantir leur efficacité dans toutes les circonstances préalablement établies. Il défin...
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Risques professionnels pour l'Homme au travail : Autorisation de conduite / Habilitation électrique : les modèles des attestations d’absence de contre-indications médicale sont fixés
L’arrêté du 26 septembre 2025 est pris en application des articles R. 4323-56 et R. 4544-11-1 du code du travail, dans leur version issue du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, qui ont supprimé, du bénéfice du suivi individuel renforcé (SIR) de l’état de santé, les travailleurs :
