Risques de cybersécurité : Fixation de diverses modalités d’application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques
Pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 précité, six textes européens ont été publiés afin de définir des dispositions techniques applicables à certains équipements de sécurité. Ils établissent précisément les normes de référence et les spécifications portant sur :
Risques professionnels pour l'Homme au travail : Autorisation de conduite / Habilitation électrique : les modèles des attestations d’absence de contre-indications médicale sont fixés
L’arrêté du 26 septembre 2025 est pris en application des articles R. 4323-56 et R. 4544-11-1 du code du travail, dans leur version issue du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, qui ont supprimé, du bénéfice du suivi individuel renforcé (SIR) de l’état de santé, les travailleurs :
Risques environnementaux : Fixation des modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances PFAS dans les installations industrielles
En vertu de l’article L. 523-6-1 du code de l’environnement, la France doit se munir d'une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) des installations industrielles, de manière à tendre vers la fin de ces rejets dans...
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Risques d'incendie et d'explosion : Trois référentiels APSAD appartenant au domaine de l’incendie ont fait l’objet de mise à jour à la rentrée
En premier lieu, le référentiel APSAD R1 dédié à l’extinction automatique à eau de type sprinkler définit les exigences minimales de conception et de maintenance auxquelles doivent répondre ces installations pour garantir leur efficacité dans toutes les circonstances préalablement établies. Il défin...
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Risques de maveillance : Le cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées est modifié : le format en distanciel est pris en compte
L’arrêté du 1er septembre 2025 définit le cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées.
Dans ce cadre et en premier lieu, il fixe la formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des pe...
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