Risques de cybersécurité : précisions sur les traitements d’images obtenues au moyen de caméras embarquées dans les moyens de transports des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile
Le décret n°2024-238 du 18 mars 2024 autorise les services et unités de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes, les services d’incendie et de secours ainsi que les services de l’Etat et les unités militaires investis à titre permanent de missions de sécurité civile à mettre en...
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Risques de malveillance : Maires et élus locaux : la loi renforçant leur sécurité et leur protection vient d’être publiée
La loi n°2024-247 du 21 mars 2024 entend renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
Dans ce cadre et en premier lieu, ce texte consolide l’arsenal répressif pour mieux protéger les élus en cas de violences commises à leur encontre.
A ce titre, il prévoit notamment les me...
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Risques environnementaux : publication du nouveau plan d’actions interministériel sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Publié en avril 2024,
ce plan d’actions est organisé autour des cinq axes suivants :
- « acquérir des connaissances sur les méthodes de mesures des émissions, sur la dissémination et les expositions » ;
- « améliorer, renforcer la surveillance et mobiliser les données qui en sont issues pour agir » ;...
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Risques professionnels pour l'Homme au travail : Agents chimiques : des nouveautés sont introduites en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates
En premier lieu,
la directive 2024/869 du 13 mars 2024 modifie la directive 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Ce texte introduit deux valeurs limite d’exposition prof...
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Risques d'incendie et d'explosion : le référentiel APSAD R1 relatif à l’extinction automatique à eau de type sprinkleur fait l’objet d’un nouvel additif
D’application volontaire, le référentiel APSAD R1 accompagne les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d’un projet de conception et d’installation de systèmes d’extinction automatique à eau de type sprinkleur. A ce titre, il édicte des exigences relatives à la conception, l’i...
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