Risques professionnels pour l'Homme au travail : Pénibilité : adoption de plusieurs accords pour prévenir les risques ergonomiques dans divers secteurs
Risques de malveillance : Entreprises de prévention et de sécurité : conclusion d’un avenant pour instaurer un nouveau métier-repère
Concernant les qualifications professionnelles,
un arrêté du 15 mai 2025 est venu compléter les dispositions régissant la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351).
Il confère une force obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris d...
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Risques d'incendie et d'explosion : Installations classées relevant du secteur des déchets : modification et clarification des exigences incendie applicables
L’arrêté du 5 mai 2025 modifie l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d’usage), 2...
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Risques de cybersécurité : Dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation : présentation des modalités de mise en œuvre actualisées
Le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) est destiné à lutter contre les captations ou détournements de savoirs et savoir-faire sensibles. Celui-ci participe au respect des engagements adoptés par la France pour maintenir la paix et la sécurité internati...
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Risques environnementaux : Fixation des prescriptions générales applicables aux installations classées relevant des secteurs des abattoirs et du traitement des eaux résiduaires
L’arrêté du 31 mars 2025 définit les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation pour au moins une des activités suivantes :
- 3641 : exploitation d’abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses p...
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