Risques d'incendie et d'explosion : parution d'une nouvelle version des guides D9 et D9a
Comme le précise le guide pratique d’appui au dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie, son objet est de proposer, «
par type de risque, une méthode permettant de dimensionner les besoins en eau minimum nécessaires à l’intervention des secours, publics ou privé...
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Risques de malveillance : Ajustement des modalités d’accréditation des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
L’arrêté du 6 octobre 2020 est venu adapter les modalités d’accréditation prévues par l’arrêté du 1er juillet 2016 modifié relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées.
Il prévoit des dispositions dérogatoires pour u...
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Risques professionnels pour l'Homme au travail : Généralisation de la dématérialisation de certaines décisions en matière de santé au travail
La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a notamment prévu la dématérialisation des décisions des organismes du régime général de sécurité sociale relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles e...
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Risques environnementaux : Combustibles solides de récupération (CSR) : de nouvelles dispositions sont prises pour atteindre l’objectif de valorisation énergétique prévue par la loi contre le gaspillage
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a inscrit un nouvel objectif à atteindre en matière de valorisation énergétique au sein du code de l’environnement. Elle prévoit, en effet, un objectif de valorisation énergétique d'au moins 70 ...
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Cybersécurité : de nouvelles lignes directrices ont été adoptées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés
La délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 adopte des lignes directrices sur les opérations de lecture et/ou d’écriture d’informations dans le terminal électronique d’un utilisateur (cookies et autres traceurs). Abrogeant la délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019, cette nouvelle délibératio...
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