Risques environnementaux : publication de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
La loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles comprend de multiples mesures en vue d’assurer la protection et la souveraineté agricoles.
Parmi celles-ci, il autorise le Gouvernement, par voie d’ordonnance à créer de nouveaux régimes de mise en service...
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Risques de malveillance : la loi actualisant la programmation militaire 2024-2030 renforce sensiblement la défense nationale
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualise la programmation militaire 2024-2030 en accélérant notamment le réarmement de la France et en renforçant la défense nationale.
Elle crée un état d'alerte de sécurité nationale, activable sur tout ou partie du territoire en cas de menace grave et actuelle...
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Cybersécurité : le règlement sur l'intelligence artificielle (IA Act) est modifié pour faciliter son application
Un règlement 2026/1744 du 8 juillet 2026 modifie le règlement 2024/1689 du 13 juin 2024 relatif à l'intelligence artificielle afin de simplifier sa mise en ooeuvre. Il vise notamment à :
- clarifier la notion de « composant de sécurité » qui est essentielle pour la classification de certains système...
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Risques d'incendie et d'explosion : parution de nouveaux additifs pour les référentiels APSAD R1 et R13
Fin août 2026, deux nouveaux additifs sont parus pour :
Risques professionnels pour l'Homme au travail : le gouvernement dévoile un ambitieux Plan Santé au Travail pour la période 2026-2030
Récemment publié,
le plan « Santé au travail 2026-2030 » constitue la feuille de route nationale de la politique de santé au travail pour les cinq prochaines années. Il comporte de nombreuses mesures guidées par le principe selon lequel « la prévention ne doit pas être une option ».
Il est structur...
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