Risques de malveillance : aides à la sécurité des débits de tabac : les modalités d’établissement des factures pour les matériels d'alarme et de vidéosurveillance évoluent
L’arrêté du 18 mars 2025 modifie l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité des débits de tabac et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en char...
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Risques de cybersécurité : la CNIL vient d’adopter et de publier une recommandation relative à l’authentification multifacteur (MFA)
Les solutions pour faire face aux menaces cyber se sont multipliées et sécurisées au fil du temps en se fondant sur des technologies alliant « intelligence artificielle, mutualisation et utilisation d’informations diverses, prise de décision automatisée, ou encore analyse du comportement des utilisa...
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Risques d'incendie et d'explosion : les exigences de certaines installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation et conditionnement d’air et d’eau chaude sont clarifiées
L’arrêté du 1er avril 2025 modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Il précise les objectifs techniques et de sécurité applicables aux instal...
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Risques professionnels pour l'Homme au travail : Pénibilité : le référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué
L’arrêté du 4 avril 2025 est pris en application de l’article L. 4163-2 du code du travail qui permet aux employeurs, dans le cadre de la déclaration des expositions de leurs travailleurs aux facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité, d’appliquer les stipulations d'un accord de branche...
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Risques environnementaux : le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries est défini : il vise notamment à lutter contre le risque d’incendie
L’arrêté du 27 mars 2025 définit le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de batteries. Il définit également le cahier des charges d'agrément des producteurs en système individuel ainsi que celui des organismes coordonnateurs qui peuvent êtr...
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