Risques environnementaux : publication de la loi relative à l'industrie verte
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 comporte de multiples mesures de soutien à l’industrie verte.
En ce qui concerne les dispositions destinées à faciliter et accélérer les implantations industrielles, ce texte prévoit notamment :
- l’élaboration par l’Etat d’une stratégie nationale pour une indus...
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Risques professionnels pour l'Homme au travail : prévention des risques professionnels de l’entreprise : le modèle de la déclaration d’intérêts est publié
En application de l’article L.4644-1 du code du travail, l'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Ces salariés désignés par l'employeur bénéficient, ainsi, d'une formation en matièr...
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Risques de cybersécurité : des précisions sont apportées concernant les traitements algorithmiques d’images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Le décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 est pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. Il définit les modalités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation de traite...
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Risques d'incendie et d'explosion : une nouvelle édition du référentiel APSAD R2 relatif au brouillard d’eau a récemment été adoptée et publiée
Le référentiel APSAD R2 fixe les règles d’installation et de maintenance applicables à la technologie du brouillard d’eau. Il définit, ainsi, les exigences minimales de conception, de réalisation et de maintenance que les systèmes de protection par brouillard d’eau doivent satisfaire pour assurer le...
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Risques de malveillance : publication de la « doctrine d’usage portant sur l’usage des drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques »
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a créé un cadre législatif pour l’utilisation de drones par :
- les agents concourant à la connaissance et la prévision des phénomènes naturels évolutifs ou dangereux...
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