Risques de cybersécurité : une recommandation sur le déploiement d'un serveur mandataire web filtrant a été adopée et publiée au journal officiel de la république française
La délibération n° 2026-022 du 29 janvier 2026 adopte une recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le déploiement, en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), de passerelles web filtrantes. Ces dispositifs sont utilisés ...
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Risques de malveillance : la loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 est publiée : elle organise des mesures spécifiques de sécurité publique
La loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 pose les principes de mise en œuvre et d’adaptation de la réglementation dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Dans le domaine de la sécurité publique, elle prévoit en particulier :
Risques d'incendie et d'explosion : Refonte des exigences encadrant les performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
L’arrêté du 22 mars 2026 remodèle les dispositions réglementant les méthodes et conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages et d'équipements auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie. Il abroge l’arrêté ...
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Risques environnementaux : Reconnaissance d’un guide professionnel en matière de règles parasismiques applicables à certaines installations
La décision du 3 mars 2026 reconnaît, au titre de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, le guide professionnel DT 111 Rev.1 de janvier 2026 « Structures - Support – ...
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Risques professionnels pour l'Homme au travail : le référentiel APSAD D18 consacré aux installations électriques vient de faire l’objet d’une nouvelle édition
Le référentiel APSAD D18 établit les exigences techniques minimales pour encadrer la réalisation des missions de vérification et de prévention des installations électriques. Il régit deux types de missions complémentaires à savoir :
- la mission de vérification périodique Q18, permettant d’identifie...
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