Risques professionnels pour l'homme au travail : passeport de prévention : les modalités de sa mise en œuvre et de sa mise à disposition à l’employeur sont fixées
Le décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 approuve la délibération du comité national de prévention et de santé au travail qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur.
Ces modalités concernent notamment le rôle des différentes ...
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Risques d'incendie et d'explosion : modification des arrêtés relatifs aux installations de combustion : les évolutions introduites impactent notamment les prescriptions incendie
L’arrêté du 8 décembre 2022 modifie les textes suivants relatifs aux installations de combustion :
- l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE) soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (« ...
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Risques de malveillance : agrément du certificat de qualification professionnelle intitulé « Participer aux activités privées de sécurité des grands événements »
L’arrêté du 6 décembre 2022 agrée, jusqu’au 31 août 2024, le certificat de qualification professionnelle intitulé « Participer aux activités privées de sécurité des grands événements », créé par décision de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des entrepri...
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Risques de cybersécurité : publication du nouveau cadre réglementaire de la cybersécurité au sein de l’Union européenne
La directive n°2022/2555 du 14 décembre 2022 dit « SRI2 » constitue le nouveau cadre réglementaire de la cybersécurité au sein de l’Union européenne. Ce texte établit des mesures d’harmonisation qui ont pour but d’obtenir un niveau commun élevé de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, qui consis...
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Risques environnementaux : sites et sols pollués : les types d’usages sont définis
Le décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 introduit dans la partie réglementaire du code de l'environnement (articles D. 181-15-2 à D. 556-1 A) des dispositions précisant les types d’usages des sols dans le cadre de la gestion des sites et sols pollués.
Le texte précise également les modalités d’...
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