Risques d'incendie et d'explosion : publication de l'ordonnance ESSOC II
L’ordonnance n°2020-71 du 29 janvier 2020 a été publiée au Journal officiel du 31 janvier 2020. Elle est prise en application de la loi "pour un Etat au service d'une société de confiance" dite loi ESSOC, qui a habilité le Gouvernement à modifier le plan du livre I du code de la construction et de l...
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Risques professionnels pour l'homme au travail : modifications de certains seuils d'effectifs
Le décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019, est venu préciser les modalités de décompte des seuils d’effectif prévues par l’article L.130-1 du code de la sécurité sociale, lequel définit l'effectif salarié annuel de l'employeur pour l'application des règles relatives au calcul et au recouvrement des ...
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Risques de malveillance : renforcement de la procédure applicables aux investissements étrangers en France
Texte d’application de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi PACTE,
le décret n°2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France est paru au Journal officiel du 1er janvier 2020.
Applicable aux demandes présentées à compter du 1er avril 2020, ce texte renforce le di...
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Risques environnementaux : publication de la liste des opérations collectives de sécurité
Le décret n°2019-1212 du 21 novembre 2019 a introduit, à compter du 1er janvier 2020, de nouvelles dispositions relatives aux plateformes industrielles au sein du code de l’environnement (création des articles R.515-117 à R.515-121). Dans ce cadre, lorsque la prévention et la gestion de certains ris...
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