Risques d'incendie et d'explosion : Etablissements recevant du public (ERP) : modification du règlement de sécurité pour renforcer l’exigence de continuité des communications radioélectriques
L’arrêté du 28 juin 2024 modifie les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en ce qui concerne l’exigence de continuité des communications radioélectriques avec les moyens propres des services publics de sécurité civile.
En premier lieu, il re...
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Risques de cybersécurité : présentation des principales dispositions du règlement européen sur l’intelligence artificielle paru cet été
Le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 (dénommé « règlement sur l'intelligence artificielle » ou « IA Act ») vient encadrer le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle dans l’Union européenne.
Il s’applique aux personnes...
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Risques de malveillance : publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 vise à prévenir les ingérences étrangères en France. Pour ce faire, ce texte édicte de nombreuses mesures en matière de transparence et de renseignement principalement.
Risques professionnels pour l'Homme au travail : travaux d’élagage dans l’environnement de lignes électriques aériennes : les vérifications des machines utilisées sont définies
L’arrêté du 5 juillet 2024 détermine, pour les élagueuses utilisées pour la réalisation de travaux d’élagage dans l’environnement des lignes aériennes en conducteurs nus sous tension, les modalités des vérifications initiales, périodiques et avant remise en service prévues par l’article R. 4544-25 d...
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Risques environnementaux : la nomenclature des installations classées est de nouveau révisée en ce qui concerne les rubriques relatives aux stations-service et à l’hydrogène
Le décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement.
Les modifications portent sur les rubriques suivantes :
