Risques de malveillance : les manifestations sur la voie publique davantage encadrées
La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 prévoit des mesures de police administrative, des dispositions pénales et des dispositions relatives à la responsabilité civile afin de renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.
Les principales mesures prises sont les suivantes ...
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Risques d'incendie et d'explosion : les modalités permettant de déroger à certaines règles de construction sont précisées
Le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 précise les modalités selon lesquelles les maîtres d'ouvrage peuvent être autorisés à déroger à certaines règles de construction lorsqu'ils démontrent qu'ils parviennent, par des moyens innovants, à des résultats équivalents à ceux découlant de l'application des...
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Risques professionnels pour l'homme au travail : nouvelles mesures concernant le contrôle de l’application du droit du travail pour les jeunes travailleurs
Le décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 introduit dans la partie réglementaire du code du travail de nouvelles dispositions concernant le contrôle de l’application du droit du travail pour les jeunes travailleurs âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans (nouveaux articles R.4733-1 à R.47...
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Risques environnementaux : nouvelle modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
La nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est à nouveau modifiée par un
décret n° 2019-292 du 9 avril 2019.
Les rubriques concernées par ces modifications sont les suivantes :
- la rubrique n°2521 relative aux activités des centrales d'enrobage au bitume de ma...
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