Cybersécurité : l'Union européenne publie un code de bonnes pratiques en matière d'intelligence artificielle
Un code de bonnes pratiques a été publié par la Commission européenne pour aider l’industrie à se conformer aux dispositions relatives à l’IA à usage général de « l’IA Act » (règlement 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle).
Articulé aut...
Lire la suite
Risques de malveillance : renforcement de la lutte contre la fraude aux aides publiques
La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 comporte de multiples mesures dans divers domaines renforçant les pouvoirs de l'administration et des organismes chargés des aides publiques pour lutter contre la fraude, ainsi que les sanctions pénales encourues.
Parmi ces dispositions, concernant les organismes ...
Lire la suite
Risques environnementaux : nouvelle modification de la nomenclature des installations classées
Le décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) annexée à l’article R.511-9 du code de l’environnement.
Il précise la désignation des rubriques suivantes :
- 3650 (Elimination ou recyclage de carcasses ou de sou...
Lire la suite
Risques d'incendie et d'explosion : prolongation de la dérogation de l'utilisation du PFOA dans les mousses anti-incendie
Un règlement du 5 mai 2025 modifie le règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP).
Les modifications concernent principalement la dérogation spécifique accordée pour l’utilisation de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) dans les mousses anti-incendie...
Lire la suite
Risques professionnels pour l'Homme au travail : la liste des lieux dans lesquels l'interdiction de fumer s'applique est complétée
Le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 modifie les dispositions du code de la santé publique (articles R. 3512-2 à R. 3822-2) et du code de procédure pénale (articles R. 15-33-29-3 à R. 48-1) relatives à la lutte contre le tabagisme et à l’interdiction de fumer dans certains lieux collectifs.
En pre...
Lire la suite