Risques de cybersécurité : création de deux traitements automatisés de données à caractère personnel en matière de signalements de vulnérabilités
Un premier arrêté du 18 juin 2024 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des remontées de vulnérabilités par les éditeurs de logiciels », sous la responsabilité du directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.
Ce traiteme...
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Risques d'incendie et d'explosion : un nouvel additif est paru concernant le référentiel APSAD R1 relatif à l’extinction automatique à eau de type sprinkleur
Le référentiel APSAD R1 établit des prescriptions minimales de conception et de maintenance applicables aux installations d’extinction automatique à eau de type sprinkleur. Ces exigences visent à garantir leur efficacité dans toutes les circonstances préalablement établies.
D’application volontaire...
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Risques professionnels pour l'Homme au travail : amiante : définition des exigences relatives à son repérage avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis
L’arrêté du 4 juin 2024 définit les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers, conformément au décret n°2017...
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Risques de malveillance : des évolutions réglementaires sont intervenues dans le domaine des armes : focus sur les principales mesures introduites
En premier lieu, le
décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 conditionne l’acquisition d’armes d’alarme et de signalisation à un régime de déclaration. Il définit l’arme d’alarme et de signalisation comme étant un «
dispositif équipé d’un système d’alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à ...
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Risques environnementaux : Installations classées : mise à jour de plusieurs exigences incendie applicables aux installations de gestion de déchets soumises au régime de l’enregistrement et de la déclaration
L’arrêté du 4 juin 2024 corrige certaines incohérences issues des arrêtés du 22 décembre 2023 et du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises au régime de l’enregistrement et de la déclaration.
Dans ce cadre et en premier lieu...
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