Risques d'incendie et d'explosion : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : fixation des règles de sécurité et des dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables présentes dans les ERP
L’arrêté du 30 septembre 2022 précise, pour les structures provisoires et démontables installées à l'intérieur d'établissements recevant du public (ERP) par les organisateurs des JO de 2024, les modalités d’application de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions ...
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Risques de cybersécurité : mise à jour des exigences relatives aux mots de passe et autres secrets partagés
A travers
la délibération n° 2022-100 du 21 juillet 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte une recommandation définissant les nouvelles exigences techniques et organisationnelles minimales pour les authentifications par mot de passe ou par tout autre secret non...
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Risques environnementaux : Bâtiments à usage tertiaire : création d’une obligation de fermeture des ouvrants de ces bâtiments chauffés ou refroidis
Le décret n°2022-1295 du 5 octobre 2022 crée une disposition réglementaire imposant, pour les locaux tertiaires chauffés ou refroidis, dans des conditions normales d’exploitation, la fermeture des ouvrants (création des articles R.175-7 à 175-9 du code de la construction et de l’habitation). Ainsi, ...
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Risques professionnels pour l'Homme au travail : Des précisions sont apportées concernant les personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19
Le décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 est pris en application de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, qui prévoit la possibilité de placement en position d'activité partielle, à compter du 1er septembre 2022, des salariés de droit privé se trouvant dans l'impo...
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Risques de malveillance : les formations à l’emploi de produits explosifs sont davantage encadrées
Le décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022 enrichit le code de la défense de nouvelles dispositions relatives aux formations à l’emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalable (création des articles R.2352-121-1 à R.2352-121-7 et R.2353-22).
Les formations auxquelles l’ac...
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