Risques de malveillance : de nouvelles dispositions sont parues concernant l'aide à la sécurité
D’une part,
le décret n° 2020-1698 du 23 décembre 2020 modifie le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts. Il modifie la désignation des locaux objets de l’aide, qui concerne...
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Risques environnementaux : focus sur les principales dispositions environnementales de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 contient de nombreuses mesures visant à :
- rapprocher l’administration du citoyen ;
- simplifier les démarches des particuliers ;
- favoriser le développement des entreprises en accélérant les procédures administratives.
Dans ce cadre et en premier lieu, ce tex...
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Risques professionnels pour l'Homme au travail : publication d'une nouvelle version du protocole national entreprise
Risques d'incendie et d'explosion : de nouvelles dispositions sont parues concernant la réglementation des parcs de stationnements couverts annexes des bâtiments d'habitation
L’arrêté du 7 décembre 2020 modifie l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Il précise la réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d’habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé...
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Cybersécurité : de nouvelles dispositions ont été introduites concernant les systèmes d’informations dédiés au covid-19
En premier lieu,
le décret n° 2020-1514 du 3 décembre 2020 modifie le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et comp...
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