Risques de malveillance : renforcement des mesures de cybersécurité dans le domaine de l’aviation civile
Risques professionnels pour l'homme au travail : vers de nouvelles instances représentatives du personnel dans la fonction publique
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 organise une évolution de l’architecture, des attributions et du fonctionnement des instances de concertation dans le secteur public. Elle fusionne les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail actuels au sein des comités so...
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Risques d'incendie et d'explosion : l’hébergement des mineurs dans les refuges de haute montagne encadré
Le décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne est pris en application de l’article 2 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dite « Loi Montagne ». A la dema...
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Risques environnementaux : fixation des prescriptions générales relatives aux installations impliquant des produits comburants
Un arrêté du 1er août 2019 est venu fixer les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n°4440, 4441 ou 4442 de la nomenclature (produits comburants). Ces dispositions sont également a...
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