Risques professionnels pour l'Homme au travail : modification des dispositions relatives au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires
L’arrêté du 25 mars 2022 modifie l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes. Il étend le champ d’application de l’arrêté, en ce qui concerne les navires, à ceux battant ...
Lire la suite
Risques environnementaux : emballages et impressions à destination du public : les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sont fixées
Pris en application des articles D. 543-45-1 et D. 543-213 du code de l'environnement,
l’arrêté du 13 avril 2022 définit les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public. Il s’agit :
Risques de cybersécurité : création d’un nouveau traitement de données à caractère personnel dans le domaine des aéronefs circulant sans personne à bord
L’arrêté du 16 mai 2022 autorise le ministre chargé de l’énergie, le ministre chargé des douanes, le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux, ministre de la justice à mettre en œuvre des traitements locaux de données à caractère personnel dénommés « Système de signalement de drones » ayant po...
Lire la suite
Risques de malveillance : les seuils déterminant la compétence de la commission de discipline sont publiés concernant les activités privées de sécurité :
L’article L.634-10 du code de la sécurité intérieure prévoit que le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité prononce les avertissements et les blâmes, assortis, le cas échéant, de pénalités financières, lorsque le montant de ces pénalités est inférieur ou égal à un seuil fixé...
Lire la suite
Risques d'incendie et d'explosion : le titre « Manager du risque d'incendie et d'explosion » délivré par CNPP reconnu comme certification professionnelle de niveau 7
Par
décision du 22 mars 2022, la certification professionnelle de niveau 7 « Manager du risque d'incendie et d'explosion » (code NSF : 344) délivrée par CNPP Entreprise a été rengistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et reconnue pour une durée de deux ans.
