Risques environnementaux : Produits de décomposition émis par un incendie : un nouveau guide professionnel est reconnu par le ministère
La décision du 8 septembre 2026 est prise en application de l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement (point c du 2 du I de l'annexe III).
L'arrêté du ...
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Risques d'incendie et d'explosion : mise en ligne d’un nouveau guide d’accompagnement Euralarm dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et d’explosion
Un nouveau guide d'Euralarm est disponible. Il délivre des conseils pratiques pour la manipulation et l’élimination en toute sécurité, conformes et respectueuses de l’environnement des mousses anti-incendie. Il tient compte des dernières évolutions réglementaires concernant les mousses anti-incendie...
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Risques professionnels pour l'Homme au travail : Maladies professionnelles : les modalités d’établissement du diagnostic de certaines maladies sont simplifiées
En premier lieu,
le décret n° 2026-900 du 24 septembre 2026 modifie au sein de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale les dispositions déterminant les modalités générales d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles (articles R. 46...
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Risques de malveillance : le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière européenne est mis à jour : il intègre de nouvelles modalités d’octroi du statut d’opérateur économique agréé et crée un nouveau statut
Le règlement 2026/2108 du 16 septembre 2026 définit le code des douanes de l’Union européenne. Il fixe les règles et procédures générales applicables aux marchandises entrant sur le territoire douanier de l’Union ou en sortant. En particulier, il édicte des règles applicables aux opérateurs économiq...
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Risques de cybersécurité : approbation de l’instruction générale interministérielle n° 2102 sur la protection en France des informations classifiées de l’Union européenne
L’arrêté du 4 septembre 2026 approuve la révision de l’instruction générale interministérielle n° 2102 sur la protection en France des informations classifiées de l’Union européenne pour tirer les conséquences de la réforme de la protection du secret de la défense nationale au 1er juillet 2021. Il i...
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