Risques de malveillance : présentation détaillée de la politique nationale et des orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crise pour l’année en cours
Dans un contexte de menace terroriste persistante, d’accélération du changement climatique et de risques sanitaires émergents,
l’instruction du 3 février 2025 définit la politique de préparation des exercices territoriaux de gestion de crises pour l’année 2025. Ce texte rappelle les obligations et l...
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Risques de cybersécurité : définition d’un cadre réglementaire afin de sécuriser la création de l’espace européen des données de santé
Pour faciliter l’accès aux données de santé électroniques aux fins de leur utilisation primaire et secondaire,
le règlement 2025/327 du 11 février 2025 crée l’espace européen des données de santé (EEDS).
Risques d'incendie et d'explosion : règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) : les dispositions relatives aux parcs de stationnement sont modifiées
L’arrêté du 18 mars 2025 modifie l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
La modification apportée concerne l’article PS 1 portant sur le champ d’app...
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Risques environnementaux : ICPE et installations nucléaires de base : fixation des conditions dans lesquelles les eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques peuvent être utilisées
Le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 introduit dans la partie réglementaire du code de l’environnement (articles R. 512-100, R. 593-37-1 et R. 593-38) des dispositions autorisant l'utilisation d'eaux usées non potables, pour certains usages domestiques, au sein des installations classées pour la pr...
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Risques professionnels pour l'Homme au travail : les différents modèles d’avis en santé sécurité du travail font peau neuve pour tenir compte des dernières dispositions d’application de la loi « santé au travail »
L’arrêté du 3 mars 2025 modifie l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.
Il met à jour ces différents modèles pour tenir compte des dispositions iss...
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