Risques d'incendie et d'explosion : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : définition du statut et des règles de sécurité incendie des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens
Le décret n° 2023-298 du 21 avril 2023 fixe le statut et les règles applicables aux constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il prévoit que les locaux d'hébergement de ces journalist...
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Risques de cybersécurité : Fixation des règles de sécurité et des modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité dans deux nouveaux sous-secteurs
Risques professionnels pour l'Homme au travail : Loi portant réforme des retraites : focus sur les exigences en santé sécurité du travail
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 comporte des mesures complémentaires de financement de la sécurité sociale pour l’année 2023, notamment dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
En premier lieu, ce texte prévoit, dans le cadre du calcul du taux de la cotisation due au titre des...
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Risques environnementaux : les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires sont encadrés
En application de l’article L.174-3 du code de la construction et de l’habitation, les bâtiments à usage tertiaire, neufs ou existants, sont équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, de systèmes d'automatisation et de contrôle du bâtiment destinés à optimiser l’énergie de...
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Risques de malveillance : des modifications sont apportées concernant l’aide à la sécurité des débits de tabac
Le décret n°2023-313 du 26 avril 2023 modifie le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts.
Les modifications apportées à ce dispositif sont les suivantes :
