Risques professionnels pour l'homme au travail : les règles européennes concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services sont transposées
L
’ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 vient transposer la directive (UE) 2018/957 du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, afin de renforcer au sein du code du travail les dispositions visant...
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Risques de malveillance : le dispositif permettant aux agents de police municipale d’enregistrer leurs interventions au moyen de caméras individuelles est pérennisé
Le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions avait autorisé à titre expérimental, jusqu'au 3 juin 2018, les agents de police municipale à procéder à ...
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Risques d'incendie : focus sur la nouvelle édition du référentiel APSAD R6 - Maîtrise du risque incendie et du risque industriel
Une nouvelle édition du
référentiel APSAD R6 (Janvier 2019) est parue. Ce référentiel d’application volontaire définit les exigences d’organisation permettant la maîtrise du risque incendie et du risque industriel à mettre en œuvre dans les entreprises. Il fixe également les exigences relatives aux ...
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Risques environnementaux : les modalités de l'expérimentation de la participation du public par voie dématérialisée en matière d'autorisation environnementale sont précisées
Le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance a désigné les régions Bretagne et Hauts-de-France pour expérimenter pendant trois ans, jusqu’au 11 août 2021, la mise en place d...
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