Risques de cybersécurité : approbation de l’instruction générale interministérielle n° 2102 sur la protection en France des informations classifiées de l’Union européenne
L’arrêté du 4 septembre 2026 approuve la révision de l’instruction générale interministérielle n° 2102 sur la protection en France des informations classifiées de l’Union européenne pour tirer les conséquences de la réforme de la protection du secret de la défense nationale au 1er juillet 2021. Il i...
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Risques de malveillance : le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière européenne est mis à jour : il intègre de nouvelles modalités d’octroi du statut d’opérateur économique agréé et crée un nouveau statut
Le règlement 2026/2108 du 16 septembre 2026 définit le code des douanes de l’Union européenne. Il fixe les règles et procédures générales applicables aux marchandises entrant sur le territoire douanier de l’Union ou en sortant. En particulier, il édicte des règles applicables aux opérateurs économiq...
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Risques environnementaux : incompatibilité des flux thermiques issus de la modélisation FLUMILOG avec la doctrine de zonages opérationnels
La note du 19 août 2026 précise les usages et les limites des flux thermiques fournis dans le cadre de certaines études d’implantation de stockage et de dépôt au titre des rubriques 1510 « Entrepôts couverts », 1511 « Entrepôts exclusivement frigorifiques » et 1530 « Dépôt de papiers, cartons ou mat...
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Risques d'incendie et d'explosion : parution de nouveaux additifs pour les référentiels APSAD R1 et R13
Fin août 2026, deux nouveaux additifs sont parus pour :
Risques professionnels pour l'Homme au travail : le gouvernement dévoile un ambitieux Plan Santé au Travail pour la période 2026-2030
Récemment publié,
le plan « Santé au travail 2026-2030 » constitue la feuille de route nationale de la politique de santé au travail pour les cinq prochaines années. Il comporte de nombreuses mesures guidées par le principe selon lequel « la prévention ne doit pas être une option ».
Il est structur...
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