Risques de cybersécurité : les modalités pratiques de mise en conformité avec la réglementation des données personnelles sont actualisées en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »
L
a délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025 explicite notamment :
- les conditions nécessaires à la mise en œuvre d’un consentement multi-terminaux dans un univers authentifié ;
- les modalités de l’évolution vers un mécanisme de consentement multi-terminaux ;
- les bonnes pratiques à mettre en p...
Lire la suite
Risques de malveillance : sécurité privée : le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée vient d’être enregistré
L’arrêté du 27 janvier 2026 enregistre le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de six mois à compter du 1er mars 2026. Il le positionne au niveau 4 du cadre national des certifications profes...
Lire la suite
Risques d'incendie et d'explosion : le référentiel APSAD R7 dédié à la détection automatique d’incendie a fait l’objet de nouvelles précisions
Le référentiel APSAD R7 vise à accompagner les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d’un projet de conception et d’installation des systèmes de détection automatique d’incendie dans tous types de sites ou de bâtiments. Il fixe les exigences techniques minimales pour l’analys...
Lire la suite
Risques environnementaux : Inspection des installations classées : les actions nationales 2026 sont dévoilées : elles portent notamment sur la surveillance des PFAS et la connaissance des matières combustibles stockées
En premier lieu,
l’instruction du 23 décembre 2025 détaille les actions de fond menées chaque année par l’inspection des installations classées afin de prévenir les risques technologiques et les pollutions industrielles (actions pérennes).
En deuxième lieu, ce texte définit les actions systématique...
Lire la suite
Risques professionnels pour l'Homme au travail : Définition des règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des nouveaux bâtiments à usage professionnel
Le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 refond les prescriptions relatives à l'accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux en créant les articles R. 162-14 et R. 162-15 du code de la construction et de l’habitation. Il abroge en conséquence les dispositions ...
Lire la suite
